Rencontres Saint Martin d'Uriage

PLU

Avis CCLG sur PLU St Martin d'Uriage

De: "Pierre CARREZ-CORRAL" <pcarrezcorral@le-gresivaudan.fr>

À: "Natacha CHRISTIN" <nchristin@le-gresivaudan.fr>

Cc: "Nicolas Milesi" <nmilesi@le-gresivaudan.fr>, "Magali PERROTTON" <magaliperrotton@le-gresivaudan.fr>, "Isabelle LAB" <ilab@le-gresivaudan.fr>

Envoyé: Lundi 16 Janvier 2023 17:32:38

Objet: Re: ! Avis CCLG sur PLU St Martin d'Uriage

Bonjour,

Vous trouverez, ci dessous, les remarques de la DEA sur le PLU de SMU. A votre disposition pour tout renseignement.

Rapport de présentation

-        En page 75 je note :

Une convention spécifique de déversement (CSD) a été signée et actualisée en 2013 entre la commune de Saint-Martin d’Uriage et les Laboratoires Dermatologiques d’Uriage concernant les rejets non domestiques.

Il n’existe pas un tel document (ancienne convention caduque). Mention à supprimer

-        En page 75 :  à modifier

Le Président de la Communauté de communes Le Grésivaudan s’était engagé par courrier du 22 juin 2018 à démarrer des travaux de mise en conformité du système d’assainissement (traitement) avant le 07 mars 2020. Ce courrier est joint dans les annexes sanitaires du dossier de PLU.

A supprimer, les études sont en cours.

-        En page 76 : à modifier

Actuellement, trois stations d’épuration sont présentes sur la commune. La station de traitement des eaux usées du Sonnant d’Uriage, mise en service au 01/09/1979 et récemment remise aux normes, est à nouveau conforme en équipement et performance (au 31/12/2020). La station est non conforme en équipement et en performance à minima depuis 2016. Elle a actuellement une capacité de 11700 équivalent habitants (charge maximale 6057 EH) avec un débit de référence de 3127 3450 m3/jour (2021). Elle dessert une partie de Saint-Martin d’Uriage et une partie de Vaulnaveys-le-Haut. Elle produit 32 10.70 tonnes de boue (en matière sèche) en 2021 dont l’intégralité part au compostage.

-        En page p 78 .

L’assainissement et les eaux usées : la liste de travaux identifiés n’est pas intégrée à la PPI de la CCLG. Les travaux d’extension de réseau d’assainissement lié à une qualité de sol inadaptée à l’infiltration des rejets ANC ne sont pas prioritaires pour la CCLG.  La commune est invitée à réaliser un réseau d’eaux pluviales afin de permettre les rejets ANC sans infiltration préalable pour permettre l’urbanisation.

-        P. 80

Le zonage d’eaux pluviale fait référence à la CCLG (cartouche) . La CCLG n’est pas compétente en matière d’eaux pluviales. Il est demandé à la commune de le retirer.

-        En page 262

OAP 1 centre bourg (zone UA)

Voir PJ (fichier excel Bilan potentiel centre bourg) à envoyer par  Isabelle LAB

-        P. 358

La STEP du Sonnant, actuellement vétuste, sera bientôt abandonnée ; la commune sera alors reliée à la STEP de la Métropole au plus tard en 2025.

REGLEMENT écrit

Eau potable : toutes dispositions

attention il n’y a pas d’obligation règlementaire de raccordement au réseau d’eau potable.

Toute construction dont la destination implique qu’elle soit alimentée en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable dès lors qu’elle est desservie. En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau potable à partir d’un captage privé est possible dans le respect des dispositions règlementaires (L1321-1 à L321-10 du CSP)

A rajouter : le raccordement au réseau d’eau potable doit se faire conformément à la règlementation en vigueur et aux préconisations techniques de l’autorité compétente en charge de la compétence Eau.

Eaux usées : toutes dispositions

Dans les secteurs desservis par l’assainissement collectif, le branchement à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées. Les eaux usées non domestiques sont soumis à autorisation préalable par l’autorité compétente.

A supprimer : Pour les secteurs repérés sur le règlement graphique (Pièce 4.1 ), au titre de l’article R 151-34: dans

ces zones de conditions spéciales liées aux nécessités de fonctionnement des services publics, les

constructions et installations nouvelles susceptibles d’augmenter la charge d’eaux usées raccordée à

la station d’épuration du Sonnant ne seront autorisées qu’à signature des ordres de services pour

l’amélioration des conditions d’assainissement collectif en co-maitrise d’ouvrage communauté de

communes le Grésivaudan et Grenoble-Alpes-Métropole.

L’autorité compétente en assainissement et se chargera de délivrer les autorisations de raccordement au système d’assainissement selon la capacité de ce dernier et la nature des effluents rejetés.

Remarque Zone U :

Raccordement au réseau collectif d’assainissement si le tènement est desservi sinon autoriser un assainissement non collectif y compris en zonage d’assainissement collectif. (idem zone UCx p. 51)

Remarque Zone n ou a

Rajouter : « La réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif en zone A (ou N) n’est possible que pour desservir un bâtiment implanté en zone U uniquement :

- Dans le cas où la mise aux normes du dispositif n'est pas techniquement possible dans le périmètre de la zone U.

- Dans le cas de la réhabilitation d'une construction existante pour laquelle la réalisation du dispositif n'est pas possible techniquement dans le périmètre de la zone U ».

Remarque : Eaux pluviales et eaux claires parasites - P.21 Eaux pluviales :

Principes / Généralités

L’infiltration à la parcelle est imposée pour la gestion des eaux pluviales de tout projet de constructions ou d’aménagement avant raccordement au réseau d’eau pluvial.

- Sauf sur les zones exposées à des risques faibles de glissement de terrain ou faibles

effondrements : l’infiltration est à proscrire. L’évacuation sera réalisée par ruissellement vers un fossé en talweg planté ou vers un cours d’eau après tampon éventuel. Ou un réseau d’eaux pluviales

Généralités eaux pluviales

Un volume important d'eaux claires parasites s’introduit dans les réseaux d’assainissement, en unitaire comme en séparatif, avec des rejets directs, affaiblissant la qualité épuratoire de la station d’épuration. Une gestion rigoureuse des eaux pluviales, une compétence communale, est attendue.

La CCLG souhaite que les rejets d'eaux pluviales dans un réseau unitaire (ou dans un réseau d’eaux pluviales communal qui aboutit dans un réseau unitaire) des nouvelles constructions et aménagements (par exemple un parking) ne soient pas autorisés par le

Règlement écrit

Le Règlement écrit doit prévoir que les eaux pluviales soient gérées à l’aide de dispositifs séparatifs, c’est-à-dire propres aux eaux pluviales et de ruissellement, sans aucune connexion avec le réseau d’assainissement.

Selon la qualité des sols, il est conseillé de favoriser autant que possible l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

Il est indiqué un débit de fuite (ou débit maximum acceptable par hectare) de 24l/s/ha ce qui semble très (trop) important. Quelles sont les recommandations du SDAGE ? Quelle est la raison d’un tel débit de fuite ?