Point hebdo - vendredi 7 avril 2023

Modes de gestion

Délibération de la metro

La présentation de la délibération commence à 3:05:03

https://youtu.be/DSTTdsQ39Zo?list=PLsKJ69a5DLA7mFyh7ivXS_5w-8ebcl6Vu&t=11103

Toutes le interventions se félicitent de la décision.

Lionel COIFARD du groupe UMA soutient la délibération mais propose un amendement pour "sécuriser les contrats avec le Grésivaudan et ne pas les fragiliser"

Texte de l'amendement, voté, mais deux groupes s'abstiennent (on retrouvera lesquels lorsque le CR sera publié) :

"permette les conditions de construire des accords sur les territoires voisins et de répondre aux contrats en cours"

Je cite la décision objet de la délibération :

• Décide, au vu de l’étude relative aux missions confiées à la SPL EDGA et à l’optimisation de l’organisation et des travaux menés par le groupe technique ad hoc, de la reprise en régie de la production de l’eau potable, bien commun stratégique, et des missions de maîtrise d’œuvre (MOE) et du système d’information géographique (SIG),
• Décide de mettre un terme de manière anticipée, à compter du 1er janvier 2024, pour motif d’intérêt général, au contrat de gérance n° 2018-895 relatif aux missions associées à la production et à la fourniture d’eau potable conclu avec la SPL Eaux de Grenoble Alpes,
• Permette les conditions de conservation par la SPL EDGA de ses activités sur d’autres territoires voisins,
• Demande qu’un soin particulier soit apporté à la gestion sociale de cette unification de services et notamment à l’information des personnels de la SPL EDGA concernant les phases des évolutions engagées,
• Demande que soient étudiées l’opportunité et les modalités précises de la reprise complète en gestion directe par la métropole de la distribution de l’eau et de l’accueil des abonnés sur l’ensemble du territoire, à compter du 1er janvier 2025, tout en maintenant une SPL facturière et en veillant à permettre une bonne intégration du personnel concerné,

Lorsque j'en ai reçu et lu le texte, j'avais fais une grosse erreur de compréhension de cette décision, en pensant que la "production" ne désignait que la gestion des champs captants, et que nous étions donc peu impactés. Nous étions concernés par l'item "... étudiées l'opportunité ... " et je pensais que nous avions un an pour échanger avec la métro et faire valoir nos intérêts.

Or pour la métro "production" inclue également l'adduction, donc la canalisation qui amène l'eau sur les sites de Crolles et Bernin. La décision de la métro a donc pour effet de casser, dès le 1° janvier 2024 la règle de l'opérateur unique sur la branche Romanche. Nous avons un an de plus pour nous adapter seulement sur la distribution.

DS3P

Mise en garde de E.Boudry sur le raccordement de ST à l'adduction.

Mise en garde sur le droit d'une régie de sortir de son périmètre.

Quel délai pour passer la distrib de Crolles et Bernin en régie ?

• Evaluation du poids RH
• Mt très frileux
• Réponse après les vacances d'été

Gestionnaires ne ft pas partie du COPIL et COTECH, slmt contributeurs (en parallèle), mais le GEMAPIENs le sont.

Indicateurs

• Courrier
• Téléphone

Agriculteurs

Qui est l'Isabelle, mentionnée par Violène.

Laval -> Dir agriculture

Debrief Réunion Le Touvet

DEA rédige le projet, le soumet à la Dir Finances

Note de Isabelle, retirée

Qui paie ? DEA ou Budget général : proposé DEA si dans l'exercice, Budget gal sinon : à caler

Par commune

Allevard

Réunion publique, 20 avril à 20h

Theys

Réservoir sans secours

Sainte Marie du Mont

Projet de restaurant. Avis négatif jusqu'à maillage.

SMA

Piscines

Consommation = 1 lave-vaisselle sauf remplissage

0,1 % conso nale

imposer le remplissage : initial ou d'appoint et interdire là ou petits réservoir ( env. 5m3)

RH

Contrôle des marchés : on ne trouve pas.

BE petites unités traitement EU (dt SMA)

La Pierre

On va devoir abandonner un captage : Bonnet rouge inférieur

Il faut le déconnecter car il envoie de la boue.

Ca ne pose pas de pb (compensé)