Cahier des charges - Ingénierie de l'observatoire
Introduction
La thématique de l'eau est en plein coeur de l'actualité aussi bien Depuis le niveau planétaire jusqu'au niveau très local de la communauté de commune du Grésivaudan.
La sècheresse de l'été 2022 a brutalement matérialisé le changement climatique dans l'esprit de tous les concitoyens, quand la venue du Président de la République pour annoncer un développement très important de la production de semi-conducteurs par les entreprises situées dans le Grésivaudan a impressionné encore plus fortement les habitants de notre territoire.
Il n'est pas nécessaire de re-décrire ici les fortes évolutions du climat que tous observent et qui sont très largement documentées, mais d'observer l'apparition de nombreuses initiatives de tous les niveaux administratifs.
Les préfets en particulier ont fait savoir qu'il serait demandé aux acteurs du domaine de travailler sur le partage de la ressource. Ce sujet a un caractère particulièrement aigu dans le Grésivaudan, dont plus de la moitié de la production d'eau est destinée aux industriels.
L'exécutif de la CC a donc considéré qu'il y avait urgence à lancer ce travail sur le partage de la ressource et a pour cela invité les acteurs du domaine à créer l'observatoire de l'eau. La composition et la mission de cet observatoire est décrit dans l'annexe ...
La réunion de lancement présidée par le Président de la CC, s'est tenue le 26 avril 2023 au siège de la communauté de communes.
Un première étape de travail a été décidée, qui consistera à préciser la mission de l'observatoire, définir son périmètre dans toutes ses dimensions ( territoriale, usagers, nature de la ressource, nature des usages, qualitative, quantitative).
Avant que la question des moyens alloués soit traitée, la CCLG a proposé d'apporter l'ingénierie de projet pour la phase de mise en place de l'observatoire, et ceci dans un délai très court. Pour cela elle recherche un chargé de mission, les composantes de la mission sont décrites ci-après.
Description de la mission
L'objet de l'observatoire a été clairement défini lors de la réunion de lancement du 26 avril. Il s'agit maintenant de :
- Préciser le périmètre de travail.
- Mettre en place la gouvernance.
- Définir les moyens.
L'objet de la mission est de procurer à l'exécutif du Grésivaudan l’ingénierie de projet pour la phase en cours.
Une première activité de l'observatoire a été décidée, elle consiste à demander aux acteurs académique une présentation sur la définition du champ de travail pour proposer un vocabulaire et une vision commune et partagée du domaine d'étude. L'objectif de tenir cette réunion avant la fin du semestre.
Périmètre
Pour traiter du thème du "partage de la ressource", il est nécessaire de bien définir "qui partage quoi, quand et où ?". Ici les frontières administratives ne font pas sens. A ce stade nous identifions cinq axes de définition du périmètre de travail de l'observatoire.
- territorial : GRG à ce stade, bassins versants, sécurisation (cf. études )
- usagers : particuliers, industriels, agriculteurs, acteurs du tourisme et de la montagne
- usages : Alimentation et hygiène, refroidissement, process industriels, lavage, abreuvement , irrigation, ...
- nature de la ressource : eaux de surface, eaux souterraines (différentes sortes)
- données quantitatives, qualitatives
Gouvernance
Dans une première esquisse de définition, il est prévu d'articuler le travail de l'observatoire autour de 4 groupes de travail :
- Les usages domestiques
- Les industriels
- Les agriculteurs
- Les acteurs du tourisme, de la montagne et du pastoralisme.
Mais l'objet principal du travail sur la gouvernance est de cartographier l'éco-système de la gestion de l'eau de manière à ce que l'initiative de l'observatoire fasse système avec l'ensemble, contribue à le rendre plus lisible, moins complexe, plus efficace et n'ajoute pas du bruit au bruit.
Ceci vaut au niveau des acteurs et de leurs instances mais aussi au niveau des données qui seront au coeur du travail de l'observatoire dans son objectif de réunir des données fiables et facilement accessibles. L'observatoire n'a pas vocation première de produire des données mais plutôt d'identifier les sources existantes (elles sont nombreuses) de les agréger ( et participer à la résolution des problèmes d'agrégation entres des jeux de données hétérogènes) les faire évoluer au besoin pour permettre de leur appliquer le point de vue "partage de la ressource".
La définition de la gouvernance consiste également à :
Positionner le rôle des partenaires académiques, échanger avec eux sur les modes d'intervention possibles.
Identifier les acteurs à inviter dans chaque groupe de travail.
Esquisser une stratégie de communication par public cible.
Moyens.
Annexes
Point succinct des inputs disponibles à ce jour.
- Plan du gouvernement annoncé par a Pdt à Serre-Ponçon
- Séminaire du département et CC de l'étude
- Rapport de la cour des comptes
- Avis du CESE
- Varenne de l'agriculture
