Cahier des charges - Ingénierie de l'observatoire
Introduction
La thématique de l'eau est en plein coeur de l'actualité aussi bien Depuis le niveau planétaire jusqu'au niveau très local de la communauté de commune du Grésivaudan.
La sècheresse de l'été 2022 a brutalement matérialisé le changement climatique dans l'esprit de tous les concitoyens, quand la venue du Président de la République pour annoncer un développement très important de la production de semi-conducteurs par les entreprises situées dans le Grésivaudan a impressionné encore plus fortement les habitants de notre territoire.
Il n'est pas nécessaire de re-décrire ici les fortes évolutions du climat que tous observent et qui sont très largement documentées, mais d'observer l'apparition de nombreuses initiatives de tous les niveaux administratifs.
Les préfets en particulier ont fait savoir qu'il serait demandé aux acteurs du domaine de travailler sur le partage de la ressource. Ce sujet a un caractère particulièrement aigu dans le Grésivaudan, dont plus de la moitié de la production d'eau est destinée aux industriels.
L'exécutif de la CC a donc considéré qu'il y avait urgence à lancer ce travail sur le partage de la ressource et a pour cela invité les acteurs du domaine à créer l'observatoire de l'eau. La composition et la mission de cet observatoire est décrit dans l'annexe ...
La réunion de lancement présidée par le Président de la CC, s'est tenue le 26 avril 2023 au siège de la communauté de communes.
Un première étape de travail a été décidée, qui consistera à préciser la mission de l'observatoire, définir son périmètre dans toutes ses dimensions ( territoriale, usagers, nature de la ressource, nature des usages, qualitative, quantitative).
Avant que la question des moyens alloués soit traitée, la CCLG a proposé d'apporter l'ingénierie de projet pour la phase de mise en place de l'observatoire, et ceci dans un délai très court. Pour cela elle recherche un chargé de mission, les composantes de la mission sont décrites ci-après.
Description de la mission
L'objet de l'observatoire a été clairement défini lors de la réunion de lancement du 26 avril. Il s'agit maintenant de :
- Préciser le périmètre de travail.
- Mettre en place la gouvernance.
- Définir les moyens.
L'objet de la mission est de procurer à l'exécutif du Grésivaudan l’ingénierie de projet pour la phase en cours.
Une première activité de l'observatoire a été décidée, elle consiste à demander aux acteurs académique une présentation sur la définition du champ de travail pour proposer un vocabulaire et une vision commune et partagée du domaine d'étude. L'objectif de tenir cette réunion avant la fin du semestre.
Périmètre
Pour traiter du thème du "partage de la ressource", il est nécessaire de bien définir "qui partage quoi, quand et où ?". Ici les frontières administratives ne font pas sens. A ce stade nous identifions cinq axes de définition du périmètre de travail de l'observatoire.
- territorial : GRG à ce stade, bassins versants, sécurisation (cf. études )
- usagers : particuliers, industriels, agriculteurs, acteurs du tourisme et de la montagne
- usages : Alimentation et hygiène, refroidissement, process industriels, lavage, abreuvement , irrigation, ...
- nature de la ressource : eaux de surface, eaux souterraines (différentes sortes)
- données quantitatives, qualitatives
Gouvernance
Dans une première esquisse de définition, il est prévu d'articuler le travail de l'observatoire autour de 4 groupes de travail :
- Les usages domestiques
- Les industriels
- Les agriculteurs
- Les acteurs du tourisme, de la montagne et du pastoralisme.
Mais l'objet principal du travail sur la gouvernance est de cartographier l'éco-système de la gestion de l'eau de manière à ce que l'initiative de l'observatoire fasse système avec l'ensemble, contribue à le rendre plus lisible, moins complexe, plus efficace et n'ajoute pas du bruit au bruit.
Ceci vaut au niveau des acteurs et de leurs instances mais aussi au niveau des données qui seront au coeur du travail de l'observatoire dans son objectif de réunir des données fiables et facilement accessibles.
L'observatoire n'a pas vocation première de produire des données mais plutôt d'identifier les sources existantes (elles sont nombreuses) de les agréger ( et participer à la résolution des problèmes d'agrégation entres des jeux de données hétérogènes) les faire évoluer au besoin pour permettre de leur appliquer le point de vue "partage de la ressource".
Le même positionnement sera proposé pour les points de recueil de l'information ( en particulier temps réel, quantitative et qualitative). De nombreux acteurs gèrent des dispositifs de recueil de données, aucun ne couvre tout le territoire, chacun porte un point de vue, un travail d'orchestration est nécessaire pour rapidement améliorer le système résultant à moindre coût.
La définition de la gouvernance consiste également à :
- Echanger, recueillir l'avis et susciter l'adhésion des acteurs (en première hypothèse sur le territoire de la GRG=
- Positionner le rôle des partenaires académiques, échanger avec eux sur les modes d'intervention possibles.
- Identifier les acteurs à inviter dans chaque groupe de travail.
- Esquisser une stratégie de communication par public cible.
- Esquisser le pilotage stratégique de l'observatoire en fonction des hypothèses de construction qui pourront être faites à l'issue de cette première phase.
Moyens.
Une estimation des compétences et du volume d'heures nécessaires servira à interroger les participants sur le mode de financement de l'observatoire.
Annexes
Point succinct des inputs disponibles à ce jour.
- Plan du gouvernement annoncé par a Pdt à Serre-Ponçon
- Séminaire du département et CC de l'étude
- Rapport de la cour des comptes
- Avis du CESE
- Varenne de l'agriculture
Première liste des acteurs
Invités à la réunion de lancement
- Monsieur Samy SISAID, Sous-Préfet à la Relance
- Monsieur Christophe FERRARI, Président Grenoble Alpes Métropole
- Monsieur Olivier BERTRAND, Président de la SPL Eau de Grenoble
- Monsieur Eric GERONDEAU, Directeur ST Microelectronics
- Monsieur Cyril MENON, Directeur Soitec
- Monsieur Eric DOMINGUEZ, Chargé des relations extérieures - Soitec
- Madame Delphine RIU, Directrice de Grenoble INP - Ense3 à l'UGA
- Monsieur Jean MARTINS, Université Grenoble Alpes
- Monsieur Aymeric BOGEY, directeur ARS Auvergne-Rhône-Alpes
- Monsieur Mathias PIEYRE, Chef de l'unité départementale de la Dréal
- Monsieur Xavier CEREZA Directeur DDT
- Madame Catherine SIMON, chargée de mission économie à la préfecture
- ?? Chambre d'agriculture
- ?? agence de l'eau
Les présidents et VP Eau de EPCI de la GRG
hypothèses à 7 ou 12 EPCI
- CCLG - Communuaté de Communes Le Grésivaudan
- GAM - Grenoble Alpe Métropole
- CAPV - Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
- Bièvres Est Communauté de communes
- Bièvre Isère Communquté
- Communauté de communes du Trièves
- CCSVI - Saint Marcelin Vercors Isère
Envisagés par GT
usagers
industriels
agriculteurs
Tourisme - pastoralisme
<A COMPLETER>
