Sujet semaine - Lundi 02 octobre 2023

Propriété des parcelles des captages.

Périmètre immédiat : y a-t-il des taxes à payer ? ( taxe foncière)

Question Commissaire enquêtrice

800 m3/H : c'est uniquement pour ST.

Convention 29000, env. 1200, 800 à destination de ST le reste SOITEC, les communes.

SOITEC, 180, le reste communes. Crolles env. 4000 abonnés, Montfort une centaine.

CR rencontre GAM lundi 2 octobre 2023

SPL

les techniciens de GAM restent sur leur position. Ne veulent pas changer leur planning.

Vu avec Joris, on reste sur une position technique.

Le dire jeudi.

Retarder d'un an la distribution reste notre objectif.

PTGE

Pas abordé. Besoin de se réunir pour harmoniser EPTB, PTGE, ...

Bièvre pas du tout dans la même logique.

Enquête publique ST

GAM 800 m3/h c'est l'accord.