Plan pluriannuel de renouvellement du patrimoine

L"objet de la note est de consigner la volonté de la communauté des communes de renouveler le patrimoine des systèmes d'eau et d'assainissement sur échelle de temps cohérente avec l'obsolescence technique des composants dudit système.

L'équilibre économique du SEA lors du transfert de compétence a été calculé sur un rythme de renouvellement de 200 ans. La communauté de commune se donne l'objectif de ramener ce rythme à une valeur inférieures à 100 ans, sachant que l'obsolescence technique moyenne des composants du systèmes est aux dires d'experts entre 60 et 80 ans.

La collectivité se met en ordre de marche vers ce nouvel objectif en 2024, elle envisage d'activer pour cela une disposition de la loi 3DS qui permet faire soutenir par le budget général des investissements trop importants à porter par le seul budget de l'eau.

Annexe : Données techniques :

Le taux moyen de renouvellement du patrimoine est donné dans le RPQS par l'indicateur P107.2 pour l'eau P253.2 pour le réseau de collecte (ne concerne pas le réseau de transport).

Indicateurs	2020	2021	2022
P107.2	0,58%	0,51%	0,54%
P253.2	0,70%	0,59%	0,55%