Revel

Rencontre - Revel - mercredi 20 octobre 2021

Astreintes :

Si la commune met en place une astreinte est-ce qu'elle peut le refacturer dans la convention : OUI

Les critères qui définissent les cas d'intervention.

1. ?
2. Danger grave ou imminent
3. Protection

Ceci se trouve dans le règlement de l'astreinte du service : à partager avec les communes.

Contrat cadre

PCC fait une brève présentation