Point hebdo - Vendredi 09 février 2024

ZAC des Fontaines

Long échange avec Sté Elegia (notre prestataire) / Dossier concertation ZAC des Fontaines.

ZAC porté par le Grésivaudan, mais il y a un seul acquéreur.

cf. powerpoint (2 réunions sur l'eau)

Souhait que le Gre, prenne l'engagement sur une Qte d'eau brute que l'on pourrait fournir à SOITEC avec des si.

Manifestations chgt profils ANC / AC

De nombreux cas. Une assignation.

Proposition : Modifier la procédure.

Au lieu d'appliquer tout de suite la redev. Indiquer qu'ils sont redevable, 6 mois pour contester. Justifier de la conformité et/ou impossibilité technique et/ou financière.

Contrôle : L'usager doit le demander et le payer.

Coût de raccordement et entretien > x% cout réalisation ANC. (env. 20 k€)

Vision d'ensemble du plan

Agenda des réunions ANC.

Les gds enjeux

• Conforter le sce
• remonter le niveau de sce
• rattrapage dans l'exploitation des systèmes.

Grosse communication. + Passer le sujet en conférence des maires.

Lien avec nos obligations réglementaires.

Pb s'il n'y a pas de solution technique.