COPIL REUT - 12 avril 2024

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Rappel du contexte réglementaire

Différence d'appréciation entre PCC (la DDT a précisé que l'arêté s'applique à l'usager, donc sir l'eau issue du REUT est pour un sage concerné elle l'est , sinon non) et Jocelyn EPAILLARD ( l’arrêtè Isère est basée sur les masse d'eau, ne s'applique pas au REUT)

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