Point hebdo - Vendredi 26 avril 2024
De Wik&Tic Wik&siT
M.Audebeau - Usager qui a attaqué la délibération sur les tarifs 2020.
Nous faisons appel.
Nous demandons un sursois à exécution.
Convenu : éléments à fournir au sce juridique.
Montrer tableau sur tarif 2021 montrant la récap DSP/Régie
Courbe de progressivité des tarifs de l'eau dans le temps. qui montrera comment on converge.
Argumentation de la demande de sursois.
- Impossibilité d'exécuter : changements des usagers, chgt des MDP,
- Impossible à comprendre par les usagers
- Harmonisation engagée. Convergence (prévue par la loi)
Rencontre M. De Quisonnas
Accompagné par Helmi du sce juridique
Présenter le projet de convention
Avait demandé un rente annuelle pour occupation de son terrain.
Travaille avec Régine agri, Station, sport.
Pbs de régularisation
3 pts :
rente : non, 15k one shot
publicité foncière : convention pas de servitude mais convention d’occupation du domine privé
Durée de la convention : asservie à la durée de vie des équipements.
- un réservoir 960 m3
- un captage
- une station de pompage
- réseau asst
- réseau eau
