Point hebdo - Vendredi 21 juin 2024
Courrier ANC / Goncelin
Campagne ARS / Bassins et Fontaine
https://courrier.mairie-saintmartinduriage.fr/opendemande/scr/form.php?obj=itemflux&idx=26186
De: "[Le Grésivaudan] Qualité eau potable" <qualite.eau.potable@le-gresivaudan.fr>
Envoyé: Mardi 18 Juin 2024 09:26:38
Objet: Qualité d'eau des fontaines publiques / Campagne de contrôle ARS à l'été 2024
Vous trouverez ci-dessous un message de l'ARS indiquant le déclenchement d'une campagne de contrôle sanitaire sur les fontaines publiques, bornes fontaines, bassins... prioritairement sur les points d'accès situés sur la voie publique et ne disposant pas de panneau "eau non potable". Cette campagne se déroulera sur les mois de juillet-août 2024.
Pouvez-vous nous confirmer que les fontaines non raccordées au réseau d'eau potable de votre commune sont bien identifiées par un panneau "eau non potable" ? Si ce n'est pas le cas, il serait souhaitable de mettre en place cette signalisation rapidement, avant le 1er juillet 2024 (en passant, si nécessaire, par une signalisation temporaire, si vous ne disposez pas de la signalisation adéquate).
Pour mémoire, l'article 1321-1 du Code de la santé publique spécifie que toute personne offrant ou mettant à disposition de l'eau doit s'assurer que celle-ci soit potable. À défaut, un panneau doit spécifier qu'elle est non potable.
Ce panneau doit être conforme à la norme ISO EN 7010, compréhensible par tous (avec à la fois le pictogramme et la mention "eau non potable").
Florence LENHARDT
Adjointe Responsable technique Eau Potable
Direction de l'eau et de l'assainissement
De: "ARS-DT38-ENVIRONNEMENT-SANTE" <ARS-DT38-ENVIRONNEMENT-SANTE@ars.sante.fr>
Envoyé: Mercredi 12 Juin 2024 08:09:08
Objet: TR: Bornes fontaines pour PRPDE Madame, Monsieur, Dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, nous rencontrons régulièrement des problématiques de dégradation de la qualité de l'eau desservie par certaines fontaines publiques, bornes fontaines, bassins etc…
Ces points de puisage constituent un accès à l'eau pour le public et sont susceptibles de générer des risques pour la santé de ceux qui l'utilisent notamment pour la boisson.
Afin d'évaluer les risques liés à ces ouvrages pendant la période estivale, nous allons demander au laboratoire agréé d'analyses des eaux CARSO de réaliser, pendant la période du 1er juillet au 31 août 2024, les prélèvements du contrôle sanitaire en distribution prioritairement sur les points d'accès à l'eau situés sur la voie publique et ne disposant pas d'un panneau « eau non potable ».
Il vous est donc conseillé d'apposer une telle recommandation avec un pictogramme caractéristique avant le 1er juillet 2024 sur tous les points d'eau publics pour lesquels vous estimez que la qualité de l'eau n'est pas garantie, y compris après application du protocole normalisé de prélèvement mis en œuvre par les préleveurs du laboratoire (purge, désinfection de l'embout et écoulement d'eau avant prélèvement).
En cas de prélèvement non conforme, deux recontrôles seront effectués (au même point et sur un robinet situé à proximité) afin de déterminer si la borne fontaine délivre une eau représentative ou non de la qualité de l'eau du réseau public.
Nous prions les EPCI et les exploitants des réseaux d'eau de bien vouloir en informer, avant juillet, les maires des communes qui leur ont délégué la compétence eau potable. »
En vous remerciant pour la bonne prise en compte de ces mesures, et restant à disposition pour tout complément d'information,
Cordialement,
Sandrine BOURRIN
Ingénieur d'Etude Sanitaire
Service santé environnement
04 26 20 94 79 Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes Délégation Départementale de L'Isère
