Sujets semaine - Lundi 7 octobre 2024
Sujets
Budget
Tout est gelé. Sauf transferts SPL.
La DFCP ne veut pas faire le virement de 3 M€ au titre de la loi 3DS.
3M€ =décision politique, Délib SD, pas les moyens d'assurer le renouv patrimonial.
- Pas d'étude en appui à l'effet éventuel sur les tarifs.
- Vous avez des réserves.
Courrier pré-contencieux européen
Incident funiculaire - réseau Asst arraché
Accord de la DDT pour dérogation, mais on doit remettre le rejet à l'Isère. Act rejet dans le Montfort.
Propriétaire haras au dessus de Lumbin à l'origine du refus DUP. Autorise le SYMBHI mais pas la CCLG.
Courrier pour annoncer SUP.
AURA-EE - Proposition de prestation
Vu avec FDA, plutôt favorable.
Contact : VEOLIA.
Proposer notre territoire en test mais si AURA-EE a des contacts de son côté.
PCC en appel à M.Demeuret.
Tarifs agricoles
Avis sur les conventions : En cours par nos avocats. Quelle nature des réticences. Hyper prudence ?
Difficulté à déployer.
Possibilité de partager la charge RH avec l'agriculture.
INCOM
Réunion il y a qq semaines. Demande d'augmenter les charges de SAV.
Niveau directeur cial.
Nécessiterait un avenant au marché. Pas question tant que le service n'est pas rendu.
En retour : courrier, mentionnant une importante réorganisation.
Zones humides / périmètres de captage
En savoir plus.
L.Thery : Ne voulait pas qu'on considère la ressource mise en secours soit mise dans le périmètre de discussion avec les agriculteurs.
Eric Dominguez
Observatoire
CR tel P.Yalamas.
Donne son accord sur la proposition.
Souhaite avoir le plus vite possible un jeu de données fourni par VEOLIA.
Au passage, il m'indique qu'ils ont rouvert une discussion avec VEOLIA, qui était adhérent de AURA-EE dans le passé. La discussion se fait au niveau de la direction.
Eaux pluviales
Avec evol clim pluie + courte + intenses
de + en + réclamations sur réseau Asst qui déborde.
Actions sur diag 2024
Courrier de la clé Drac-Romanche
Convention jointe automatiquement.
Méthode choquante. Financement.
PTGE
4 novembre le pdt rencontre le préfet.
Tableau de suivi des points :
DEA : PTGE, Sonnant lever la trame d'inconstructibilité.
Communes
Barraux
Intempéries en juillet casse de conduite dans le réservoir. Pb de vidange.Pompes cassées. Electronique détruite. 40 k€ de réparations
Crolles
Usagère
Confirmer par un courrier. FAIT, retrouver le courrier. Commune était en copie.
Le Cheylas
Nouveau quartier. Commune est MOU. Route à créer.
C'est la commune l'aménageur.
Mobiliser le budget général ?
Plusieurs réunions de puis 6 mois / 1 an. Raté dans la délib sur la taxe aménagement.
St Ismier
Thierry Ferotin : Suite à notre échange de samedi matin, ci-joint comme convenu la réponse négative faite par tes services pour un raccordement aux eaux usées distant de 42 (ou 41) mètres du réseau. Sachant que la mairie est favorable au projet car 3 maisons (une existante et deux en projet) se raccorderaient et éviteraient ainsi des pompes de relevage, est-il possible de revoir cette position ?
Locaux
Contact mairie ce serait une ente
N.Milesi contacte les domaines
Demandé au DST un regard technique sur l’état du bâtiment..
St Maximin
Résultats analyse ST Maximin le Vieux 1400 Echerichia coli (x 50)
Restriction.
30 abonnés.
Distribution de bouteilles. Surveillance. Recherches.
Chlorage : traite bcp de bactéries et matières organiques.
Pas d'explication.
Deux champs captants alimentent ce réservoir.
St martin d'Uriage
Projet des Seiglières : lien à faire avec le sujet assainissement.
Debrief réunion restreinte
M.Oddon, parle surtout comme maire de Venon. C'est intéressant.
Pontcharra
Réservoir de Villard noir : le réservoir est une passoire, l'eau de pluie rentre.
Travaux à évaluer.
Entrerait dans A350 : Voir si réhabilitation ou renforcement.