Sujets semaine - Lundi 16 décembre 2024

Points généraux

Réservoir Chatelard - Biviers

Modif PC en fin de travaux en lien avec les espaces verts.

La DREAL a oublié de faire le PC modificatif, tout est à reprendre.

REUT

Devis Ecofilae

Biens de la collectivité

Alerte DALE. Usine de décarbo du Cheylas, construite sur un foncier communal.

Commune jamais répondu.

Benchmark attractivité sces eau comparables

2° volet hier à Chambery. Finances et tarifs.

Présentation à partager.

Points forts :

• Industriels
• Tx de renou bon
• Tarifs : corrects.
• Dettes : 10 x plus 16 ans sur l'eau (prêt indus) => Limitation capacité invest.

Pres prospective financière par Gd Lac, MAJ tous les ans. Christophe TOUZEAU a mobilisé un pt groupe d'élus, syst associés. Vers 4€/m3. Prépare les esprits à l'augmentation significative.

CC récupéré pour notre analyse financière.

Droits d'eau

Un peu plus de 50, env. 30 actifs ie. on a les documents. 8500 m3

Courrier début année prochaine.

Lien à faire avec les travaux.

3 gds type de droits d'eau

1. ailleul qui a donné une source en échange d'un droit
2. maj. Transaction
3. Part. Allevard, droit désigné EDF. expropriations lors de la construction du barrage.

Gestion du projet : PCC + Maud relation Secrétaire général + DALE

Délai : courrier en janvier, demande de note du DG.

Communes

Saint Martin d'Uriage

Usager

Demande indemnité d'un commerçant

SMM

Bergerie. Acquisition foncière.

Construction illicite. Demande préalable : avis favorable sur l'asst.

Mais pas de demande sur l'eau. Demande de la DDT sur l'eau. Trouvé un branchement, fait juste avant, par le maire entrepreneur de BTP.

Il y a un abonnement. Ferme rasée, reconstruit une maison. Le maire a porté plainte. Le branchement fait 300m de long. Demande de la mairie de considérer le compteur comme illicite.

+ by pass, donc vol d'eau.

SMA

Annexe à la convention

Astreinte.

Pb sur l'astreinte eau. La commune demande que ce soit la CCG.

Existant CCLG : 1 en distri, 1 en prod (2 réservoirs alimentés en gravitaire, un à supprimer, l'autre pb pour pouvoir nettoyer), 1 maîtrise.

Supervision technique : rien.

Proposition : Variante, CCLG en appui sur les crises majeures.