Sujets semaine - Lundi 16 décembre 2024
Points généraux
Réservoir Chatelard - Biviers
Modif PC en fin de travaux en lien avec les espaces verts.
La DREAL a oublié de faire le PC modificatif, tout est à reprendre.
PTGE
REUT
Devis Ecofilae
Biens de la collectivité
Alerte DALE. Usine de décarbo du Cheylas, construite sur un foncier communal.
Commune jamais répondu.
Benchmark attractivité sces eau comparables
2° volet hier à Chambery. Finances et tarifs.
Présentation à partager.
Points forts :
- Industriels
- Tx de renou bon
- Tarifs : corrects.
- Dettes : 10 x plus 16 ans sur l'eau (prêt indus) => Limitation capacité invest.
Pres prospective financière par Gd Lac, MAJ tous les ans. Christophe TOUZEAU a mobilisé un pt groupe d'élus, syst associés. Vers 4€/m3. Prépare les esprits à l'augmentation significative.
CC récupéré pour notre analyse financière.
Droits d'eau
Un peu plus de 50, env. 30 actifs ie. on a les documents. 8500 m3
Courrier début année prochaine.
Lien à faire avec les travaux.
3 gds type de droits d'eau
- ailleul qui a donné une source en échange d'un droit
- maj. Transaction
- Part. Allevard, droit désigné EDF. expropriations lors de la construction du barrage.
Gestion du projet : PCC + Maud relation Secrétaire général + DALE
Délai : courrier en janvier, demande de note du DG.
Communes
Saint Martin d'Uriage
Usager
Demande indemnité d'un commerçant
SMM
Bergerie. Acquisition foncière.
Construction illicite. Demande préalable : avis favorable sur l'asst.
Mais pas de demande sur l'eau. Demande de la DDT sur l'eau. Trouvé un branchement, fait juste avant, par le maire entrepreneur de BTP.
Il y a un abonnement. Ferme rasée, reconstruit une maison. Le maire a porté plainte. Le branchement fait 300m de long. Demande de la mairie de considérer le compteur comme illicite.
+ by pass, donc vol d'eau.
SMA
Annexe à la convention
Astreinte.
Pb sur l'astreinte eau. La commune demande que ce soit la CCG.
Existant CCLG : 1 en distri, 1 en prod (2 réservoirs alimentés en gravitaire, un à supprimer, l'autre pb pour pouvoir nettoyer), 1 maîtrise.
Supervision technique : rien.
Proposition : Variante, CCLG en appui sur les crises majeures.
