Sujets semaine - Lundi 16 décembre 2024

Points généraux

Réservoir Chatelard - Biviers

Modif PC en fin de travaux en lien avec les espaces verts.

La DREAL a oublié de faire le PC modificatif, tout est à reprendre.

REUT

Devis Ecofilae

Biens de la collectivité

Alerte DALE. Usine de décarbo du Cheylas, construite sur un foncier communal.

Commune jamais répondu.

Benchmark attractivité sces eau comparables

2° volet hier à Chambery. Finances et tarifs.

Présentation à partager.

Points forts :

• Industriels
• Tx de renou bon
• Tarifs : corrects.
• Dettes : 10 x plus 16 ans sur l'eau (prêt indus) => Limitation capacité invest.

Pres prospective financière par Gd Lac, MAJ tous les ans. Christophe TOUZEAU a mobilisé un pt groupe d'élus, syst associés. Vers 4€/m3. Prépare les esprits à l'augmentation significative.

CC récupéré pour notre analyse financière.

Droits d'eau

Un peu plus de 50, env. 30 actifs ie. on a les documents. 8500 m3

Courrier début année prochaine.

Lien à faire avec les travaux.

3 gds types de droits d'eau

1. ailleul qui a donné une source en échange d'un droit
2. maj. Transaction
3. Part. Allevard, droit désigné EDF. expropriations lors de la construction du barrage.

Gestion du projet : PCC + Maud relation Secrétaire général + DALE

Délai : courrier en janvier, demande de note du DG.

Explication du tableau dans la note (à confirmer)

50 enregistrés

29 actifs, mis en oeuvre, l'usager dit avoir un droit, n'a pas justifié, donc la gratuité n'est pas appliquée.

Sur les 29 actifs, 10 sont pour la totalité de la consommation, qqsoit la consommation.

Comptage dans le rendement : on tient compte des montants comptabilisés et non facturés. Donc pas d'impact si compteur.

Reformulation (à confirmer)

• actif = l'usager utilise son droit d'eau.
  • Si le droit est total, il n'a pas d'émission de facture, ec qui explique que l'on n'a pas les volumes dans le tableau
  • Si le droit est partiel, l'usager reçoit une facture, le volume du droit d'eau étant déduit.

Communes

Saint Martin d'Uriage

Usager

Demande indemnité d'un commerçant

SMM

Bergerie. Acquisition foncière.

Construction illicite. Demande préalable : avis favorable sur l'asst.

Mais pas de demande sur l'eau. Demande de la DDT sur l'eau. Trouvé un branchement, fait juste avant, par le maire entrepreneur de BTP.

Il y a un abonnement. Ferme rasée, reconstruit une maison. Le maire a porté plainte. Le branchement fait 300m de long. Demande de la mairie de considérer le compteur comme illicite.

+ by pass, donc vol d'eau.

SMA

Annexe à la convention

Astreinte.

Pb sur l'astreinte eau. La commune demande que ce soit la CCG.

Existant CCLG : 1 en distri, 1 en prod (2 réservoirs alimentés en gravitaire, un à supprimer, l'autre pb pour pouvoir nettoyer), 1 maîtrise.

Supervision technique : rien.

Proposition : Variante, CCLG en appui sur les crises majeures.