Sujets semaine - 20 janvier 2025

Retour bureau du 20 - Note droits d'eau

Msg Joris. Echangé avec Catherine, le cabinet à la lecture de la note DirCab pas favorable. Discours diff. DG et cabinet.

PCC : 2 sujets : on accorde des droits d'eau et ce n'est pas légal.

Traitement des nouveaux cas liés aux DSP.

DSP : on ne connaît peut-être pas les droits d'eau.

• droit pas mentionné :
• droit mentionné :

Si demande de l'usager, et justificatifs on applique.

Demande PhL : 8 captages. On peut lui donner entant que VP, mais pas maire.

Consommer les excédents :

• consommé dans deux ans.
• déjà ajd, baisse de capacité financière,

Debrief réunion PTGE

Périmètre : Si on inclue Drac-Romanche ça fait un très gd nb de collectivités.

Il y a ajd un consensus, s'y tenir. Ressenti :

Jacques Henri quitte ses fns. Daniel Verdeil va-t-il le remplacer ? Il irait au CAUE !?

Outil PTGE : Est-ce le bon ? "On va avoir l'Etat sur le dos"

Qui portage côté GAM ?

Période de réserve : septembre 2025.

Projet de convention (par la SYMBHI) en cours de rédaction.

Agence : Sollicité pour réunion par Dtr Agence, présenter le plan territoriale Eau et Climat. Aide financière intègre Gd cycle/pt cycle remplacerait les contrats de rivière. En présence de GAM, SYMBHI. Courant mars, ou avril.