Sujets semaine - 10 février 2025

Sujets généraux

Contentieux- Pré-contentieux

France condamnée en octobre

Porte sur 18-20-22,

Injonction en 2018.

L'échéance était 2020, fait en 2022. (peut-être même 2021, repassé conforme en collecte sous le seuil.

Stations Pipay, Prapoutel

Alim eneigeurs

parcelles non cadastrés, pas de limiter public/privé

ANC sur Pipay que l'on voudrait rétrocéder à la station, pas d'intérêt communautaire.

Réunion DDT

Nouvelle directive ERU

Redevances Agence de l'eau

Difficultés : pbs sur le foncier La Ferrière, Station du Plenet que l'on descend dans la vallée.

Ruisseau du Plenet classé sensible pollué par le rejet de la station.

Détourné le rejet vers le Breda et on doit créer une nouvelle station.

Plantée de roseaux à oxygénation.

Réunion DSMT - toilettes sèches

Consigne : ne pas faire appel à un BE. Côté DSMT dossier pas mûr du tout, pas de dossier étude.

Au delà aspects administratifs.

Rédigé un CC, pour acheter des toilettes sèches et les installer. pas d'études.

Captages rapprochés

Pts proches du réseau

Convenu : réduire une note expliquer la réglementation et toutes les contraintes ou limites

Freydière jusqu'à 500 vhj, soit 1000 p/j, 200 fréquentations/j.

Pas comparable avec évènementiel.

Selon les situations BE indispensable

Préparation conseil du 17

Achat locaux secteur Sud

Communes

Hurtières

Achat tènement / infos de contexte

St Ismier

Courrier débordements.

Meyrieux Drevet

Opposition de la DG. Marge de négociation.

A reprendre