Saint Martin d'Uriage
La minute de l'interco
Conseil du mercredi 16 décembre 2020
Les sujets qui ont retenu mon attention ( cela peut être très subjectif)
Création d'un budget annexe pour l'accueil de jour.
=> Est-ce que Saint Martin fait le lien avec la CCLG qui finance ces dispositifs ?
Délibération 18 : Lancement d'un PLH (Plan local de l'Habitat)
Le précédent s'est terminé en 2019. Le bilan a montré que le plan était trop théorique, il est question d'en faire un plus opérationnel en traitant des aspects financiers, du foncier.
Question sur l'adhésion à l'EPFL du Dauphiné :
C'est un engagement du mandat, la délibération d'y adhérer a été prise, mais cela impose un complément de fiscalité, ce n'est pas le bon moment.
Il y a eu un changement de vision sur l'intérêt de l'EPFL entre l'ancien et le nouveau mandat. Des discussions ont eu lieu avec l'EPFL Dauphiné, dont la présidence a changé et qui apporte un vrai plus pour le montage d’opérations complexes et de portage de foncier. L'EPFL Dauphiné pourrait accueillir la CCLG rapidement, mais l'adhésion implique une fiscalité complémentaire, qui n'a pas été retenue pour 2021. Les démarches avancent en temps masqué pour être prêt dans quelques années, dont le nombre reste à définir. Le sujet sera traité lors de ce mandat pour accompagner la mise en œuvre du PLH mais aussi le schéma directeur d'aménagement du territoire, y compris les zones économiques.
Divers
Le Sonnant
- Courrier au préfet
- Premier COPIL de l'étude de la Combe
- Satisfaction de voir que les sujets connexes sont pris en compte : Collecteur, Protection contre les Inondations et autres sujets "GEMAPI"
- Satisfaction de l'attention portée au volet paysager
- Frustration sur la concertation : Ateliers limités à 15 personnes, n'ont pas permis de participer
Les sujets propres à ma délégation E&A
Commission E&A
La commission E&A a tenu sa première réunion en visio le lundi 7 décembre, le conseil d'exploitation le jeudi 10.
La commission compte 94 membres, toutes les communes sont représentées. La première réunion était une réunion d'installation dans laquelle nous avons présenté le domaine et le service. La présentation était surtout destinée aux nouveaux arrivants pour leur donner le socle d'informations nécessaire pour participer aux travaux de la commission.
Enquête publique sur le zonage d'assainissement
Elle s'est déroulée du 5 septembre au 5 novembre 2020.
Traitement des observations en cours
| Permanence | Visites | Contributions | |
|---|---|---|---|
| CROLLES | 1 | 1 | |
| PONTCHARRA | 4 | 3 | |
| GONCELIN | 10 | 7 | |
| CROLLES | 2 | 0 | |
| TOTAL | 17 | 11 |
Contributions par email : 33
Avis de la commissaire enquêtrice à venir sous peu.
Les sujets SMMAG
Inauguration de la nouvelle billettique.
Poursuite de la stratégie Pass'Mobilité.
Le décret qui étend le forfait mobilité aux fonctions publiques territoriales et hospitalières sont sortis.
Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636614
Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636881
