Sujet semaine - Lundi 24 mars 2025
Sujets généraux
Réunion DDT
- Debrief réunion des techniciens.
- Projet de réunion élus.
- Debrief Bureau/ZAN
- STEP (de taille importante) qui ne pourraient pas être construites.
- La Combe de Lancey
- Haut breda
- Laval
- PPR/Saint Pancrasse
Debrief commission
Point sur les dispositifs d'alerte par SMS.
Pour le prochain le 15/05, jouer le kit. Animé ou pas par le CD.
Programme du Carrefour de l'Eau - Dijon - 2-3 juillet 2025
Coopération décentralisée
ARCADE
Zapatoca
Budget 2025
BP / 3 M€ 3DS
Annexe environnementale
Par commune
La Chapelle du Bard
Dossier en souffrance depuis mi-22023
De: "Florent Pelletier" <fpelletier@le-gresivaudan.fr>
À: "chapelledubard" <chapelledubard@wanadoo.fr>
Cc: "Pierre Carrez-Corral" <pcarrezcorral@le-gresivaudan.fr>, "Magali PERROTTON" <magaliperrotton@le-gresivaudan.fr>
Envoyé: Jeudi 8 Juin 2023 14:03:26
Objet: LA CHAPELLE DU BARD - ASSAINISSEMENT EAUX USEES - Secteur Pont de Bens
Monsieur le Maire,
Le secteur du Pont de Bens sur votre commune se trouve actuellement en zonage d'assainissement non collectif.
Or nous avons eu de retour comme quoi des eaux usées étaient rejetées non traitées dans le Bens. Par ailleurs il s'avère que quelques immeubles ne peuvent pas mettre en place de filières de traitement fonctionnelle par manque de place.
Comme vous l'avez compris nous étudions la situation afin de déterminer la/les solutions d'assainissement du secteur.
Afin de compléter nos données d'entrées je vous serai reconnaissant de nous indiquer d'ici fin juin quelles sont les directives de la commune en matière d'urbanisation de cette partie de votre territoire communal.
Saint Jean Le Vieux
Philippe Jean,
réflexion : PAsser systématiquement par le domaine public est compréhensible en zone urbaine, mais pas en zone rurale surtout escarpée.
Saint Martin d'Uriage
Fuite en domaine privé
De: "Gilles Duvert" <gilles.duvert@mairie-saintmartinduriage.fr> À: "Le" <servicedeseaux@le-gresivaudan.fr> Envoyé: Vendredi 21 Mars 2025 19:03:29 Objet: ⚠️[EXTERNE]Re: Fwd: ⚠[EXTERNE] Formulaire Formulaire de contact
On 21/03/2025 14:01, [Le Grésivaudan] Service des Eaux wrote:
Bonjour, merci de cette réponse rapide!
Cela me prendra un peu de temps pour récupérer ces informations auprès de l'usager.
Cependant votre réponse m'inquiète: ainsi, le compteur étant situé sur un chemin privé, bien que non appartenant à l'usager, les réparations de ce qui me semble être du ressort du fournisseur de l'eau (le Grésivaudan possédant le tuyau, le robinet et le compteur depuis 2018) incomberaient à l'usager.
Du coup, il est clair pour moi que les usagers dans cette situation n'ont pas intérêt à signaler une fuite avant compteur, et je crains que nous n'allions assister à une dégradation du rendement de l'adduction d'eau et à des conflits, ce genre de situation (chemin d'accès privé par droit de passage) étant fréquente dans nos communes semi-rurales.
Je pense qu'il serait bénéfique que l'on puisse rediscuter de cette situation particulière lors d'une modification du règlement de l'eau qui serait me dit-on en gestation.
G. Duvert
Monsieur Duvert bonjour,
Je fais suite à votre email du jeudi 20/03/2025. Pourriez vous me communiquer l'adresse exacte du Point de livraison afin que je puisse vérifier l'emplacement du regard compteur ou à défaut le matricule du compteur. En effet si celui-ci est situé en limite de domaine privé (soit à moins de deux mètres du domaine public), les réparations du robinet avant compteur nous incombent. Si toutefois celui-ci était sous le domaine privé, les travaux sont à la charge de l'usager. J'attends votre retour concernant les informations ci- dessus afin de pouvoir vous apporter une réponse plus précise. Cordialement
Maud DAVALLAN Responsable Service Usagers Direction de l'eau et de l'assainissement Communauté de Communes Le Grésivaudan Ligne accueil: 04 76 99 70 00 Communauté de Commune Le Grésivaudan De: "Le Grésivaudan" <no-reply@le-gresivaudan.fr> À: "Le" <servicedeseaux@le-gresivaudan.fr>, bienvenue@le-gresivaudan.fr Envoyé: Jeudi 20 Mars 2025 19:29:35 Objet: ⚠️[EXTERNE] Formulaire Formulaire de contact
le formulaire "Formulaire de contact" a été renseigné :
Nom : duvert
Prénom : Gilles
Commune : Saint Martin d'Uriage
Email : gilles.duvert@mairie-saintmartinduriage.fr
Merci de faire un choix : Je souhaite contacter un service en particulier
Pour postuler :
Choisissez le service concerné dans la liste ci-dessous : Eau et assainissement
Objet : Demande de précision concernant le règlement de l'eau
Message : Bonjour,
Je suis l'élu à St-Martin avec la délégation E&A. Je vous contacte par le biais de ce formulaire pour tester la procédure ainsi mise en place pour les usagers, mais aussi et surtout pour poser une question juridique qui m'a été posée récemment:
Le nouveau règlement de l'Eau sur St Martin d'Uriage, maintenant identique à celui du reste du Grésivaudan, dit que les travaux de réparation de fuite en domaine privé sont du ressort du paticulier concerné.
Une personne a son compteur d'eau en limite de propriété, non sur le domaine public, mais sur un chemin de copropriété ne lui appartenant pas. Avant l'arrivé à son compteur l'eau effectue, depuis un robinet d'arrêt situé sous la route municipale, une dizaine de mètres sous ce chemin.
Cette personne pense que le robinet situé en amont sur son compteur (donc, géré par le Grésivaudan) doit être remplacé car il semble fuir. Qui va payer?
En attente de votre éclairage,
Bien cordialement
G. Duvert
Vote vendredi du retrait du capital de la SPL.
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