Point hebdo - Lundi 12 mai 2025
De Wik&Tic Wik&siT
Sujets généraux.
ANC
Depuis que l'on a retiré les menaces du courrier d'invitation au contrôle : baisse du tx de présence 65% -> 47%.
- Soit l'usager ne répond pas et le RV est maintenu.
- Soit il est absent lors du RV.
Aide du département
Il y aurait eu des accords qui ne sont pas honorés.
Travail initié avec le service foncier
Manque de cadre sur les négociations foncières.
Fixer un tarif max sur les parcelles agricoles.
Fixer les tarifs, les délais., les conditions de déclenchement d'une DUP.
Pour pouvoir intégrer le délai dans le prog de travaux.
=> Passer en conférence des maires.
Pas de politique foncière commune.
Communes
Crolles
PFI
Froges
Convention décembre 2017.
En échange d'un droit de passage la commune remet en état le chemin d'accès. Accord au titre de travaux d'assainissement.
Passage sous un chemin privé d'une canalisation.
Le courrier est adressé à la commune.
