Prospective financière - 2025
Les input / le cahier des charges
Les domaines ou axes d'analyse.
Nous sommes les seuls à pouvoir énoncer nos hypothèses, le prestataire ne pourra/devra pas le faire (à notre place)
Le système
Par rapport aux SD existants, si l'on tire tous les enseignements de l'étude hydro, dont A350 les montants d'investissement à prévoir.
Quels hypothèses faisons-nous sur la production :
Mobilisation de ressources internes
- Dhuy
- Autre ...
Entrée en jeu de la REUT
et conséquences sur les quantités achetées à GAM (yc. conséquences politiques).
La consommation
- des usagers
- des industriels
- des agriculteurs (compétition sur les nappes pour les forages), usages de l'eau potable
- La qualité de l'eau
Nouveaux traitements.
- Notamment les PFAS
Les évolutions législatives sur la tarification
- Tarification différenciée par usage
- Part fixe / part variable
- Introduction d’une tarification sociale
- ...
La gouvernance
- le PLUI
- la fin des conventions
- l'évolution du périmètre de compétences
- eaux pluviales et de ruissellement
- défense incendie
- PTGE
- Interactions de plus en plus fortes avec le grand cycle
Composition du COPIL
Texte d'appel à candidature.
Après plusieurs années d'effort pour faire monter en puissance le service, nous avons maintenant une bonne vision de la cible au regard du système (conclusions de l'étude hydrogéologique), de l'organisation (audit organisationnel) et nous avons établi une tarification guidée par l'objectif du prix unique sur l'ensemble du territoire.
Les tarifs sont basés sur un prix cible, défini au moment du transfert de la compétence qui peut/doit être réinterrogé.
Parmi les éléments de contexte qui vont connaitre des changements peut-être importants on peut citer :
- L'évolution du climat
- Les évolutions du système à la suite de l'étude hydrogéologique sur les ressources qui vont se traduire par une mise à jours des schémas directeurs.
- La consommation, notamment des industriels et des besoins d'irrigation pour agriculture.
- Les nouveaux traitements (PFAS, TFA, pesticides, ...)
- Les évolutions réglementaires, législatives ou organisationnelles
- Législation sur la progressivité des tarifs, transfert de la compétence eaux pluviales, PLUI
- Les redevances pour l'agence de l'eau qui vont maintenant être sous condition de performance
- exemple : La durée de renouvellement du patrimoine doit être de 80 ans.
Il faut donc que la collectivité revoit l'équilibre économique du service des eaux et de l'assainissement, et pour cela elle lance une étude prospective co-pilotée par la direction des finances et la DEA.
La gouvernance de cette étude sera composée d'un COTECH et d'un COPIL.
Le COPIL comprendra les 2 VP, 3 élus de la commission finances et 3 élus de la commission E&A.
Si vous êtes intéressés, vous pouvez faire acte de candidature auprès de votre VP. S'il y a plus de candidats que de poste on procèdera à un tirage au sort.
