Sujet semaine - Lundi 2 juin 2025
Général
Captages agriculture
Acquérir sur le budget de l''économie les zones de captages R, E
Intérêt :
- Zones de compensations
- Développement agricole bio
- Protection des captages
+ Droit de préempter supérieur
Station Lumbin
Pbs disparus.
Cause non connue.
Procédure acquisitions foncières
Procédure définie, validée en interne.
Cadre de travail commun aux chargés de projets DEA et avec la DALE.
Pas de délib nécessaire.
La Frette Montabon / Le Touvet / La Terrasse
Pb de bulles dans le réseau.
Tests s.prochaine. Evt réunion publique, explication par courrier insuffisante.
La mairie est déjà informée.
Nb abonné faible, mais ça perdure.
Réunion - Capital de la SPL - lundi 2 juin 2025
TerriStory
Moulinette : on pourrait reporter
Nouvelle tache sur les prélèvements.
Facturation Tencin
Pbs suite à transfert BD
PTGE
Logiciel
on facture avec Anemone les contrôles ANC, ... et les pénalités (!= comptablement)
Installé YPRESIA
Pas activé le module facturation. Le service souhaiterait l'activer.
Précédemment souhait d'avoir un seul outil de facturation.
INCOME raisonne en abonné, les PFAC et contrôle raisonnent en propriétaire.
On garderait un seul interlocuteur.
Objectif : déployer au 1/1/2026
Réécriture des règlements
Besoin de faire un point sur ce qui change.
Eau : On qualifie ce qu'est le domaine privé = moins de 2m. Tout ce qui est avant compteur est domaine public
Asst : On privilégiait la pose d'une boîte de branchement en domaine privé et possiblement en domaine public.
Le regard est rétrocédé au propriétaire qui a la charge de l'entretien et l'accessibilité. Moins de risque de dégradation en privé.
Cible : figer les textes. Espelia doit un livrable pointant les changements. Présenter en comm et C.Expl. Délibération.
Par commune
Les Adrets
Confirmer que la comme est en option dans le contrat cadre.
Le Cheylas
Agriculteur qui a un droit de fauchage sur un PPI.
Crainte que l'agriculteur ne se plie pas aux règles qui s'applique.
Surface : 1,2 ha
Précédente convention : il n'y en avait pas c'était en DSP.
=> Objectif : récolter le foin.
Pontcharra
ZSE + ZA de Grignon.
Etude BRGM. Dit qu'il ne faut pas infiltrer les eaux pluviales sur la ZSE. (Très grande)
Fort impact sur les coûts [pour la commune] pour canaliser les EP.
On n'applique pas la consigne en matière d’autorisation d'urbanisme.
ZA Grignon : Avis MRAE, pose la question ; Mais finalement la ZA est hors ZSE.
Saint Jean le Vieux
OK pour passer ne domaine publique.
Usagers
Barnabé Grison
