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• 12 février 2025 à 17:57 Fbernigaud discussion contributions a créé la page Sujets semaine - 10 février 2025 (Page créée avec «  ===Contentieux- Pré-contentieux=== France condamnée en octobre Porte sur 18-20-22, Injonction en 2018. L'échéance était 2020, fait en 2022. (peut-être même 2021, repassé conforme en collecte sous le seuil. === Stations Pipay, Prapoutel === Alim eneigeurs parcelles non cadastrés, pas delimiter public/privé ANC sur Pipay que l'on voudrait rétrocéder à la station, pas d'intérêt communaitaire. ===Réunion DDT=== Nouvelle directive ERU Redevanc... ») Balise : Éditeur visuel