Bilan de fin de mandat - Méthodologie
Ma synthèse.
Qu'est-ce qu'un bilan bien fait ?
Il comprend des éléments factuels et des ressentis.
Il est consigné dans un document transmissible pour faciliter la transition, mettre en évidence les évolutions et alerter sur les difficultés prévisibles.
https://www.relyens.eu/fr/ressources/blog/fin-de-mandat-municipal
Les étapes clés d’une fin de mandat municipal réussie
Préparer la fin de son mandat municipal réclame une démarche structurée.
Celle-ci mêle gestion rigoureuse, vision politique et sens de la transmission.
Pour assurer une transition fluide et conforme, certaines étapes s’imposent comme des incontournables.
Anticiper dès la dernière année
Le travail de fin de mandat commence bien avant la dernière séance du conseil municipal. Dès la dernière année, il est utile d’instaurer un calendrier de transition. Cela permet de ne pas concentrer toutes les obligations sur les dernières semaines et de mobiliser l’équipe municipale dans un esprit de transmission.
Il est recommandé d’identifier :
- les dossiers en cours à clôturer ou à formaliser ;
- les engagements financiers pluriannuels nécessitant un suivi ;
- les éventuels contentieux ou litiges en suspens.
Le bilan de mandat : un exercice politique et administratif
Le bilan de mandat est un moment clé. Il doit être double : technique et politique.
Sur le plan administratif, il s’agit de rendre compte :
- des projets réalisés ;
- des dépenses et des recettes ;
- des objectifs atteints ou non.
Sur le plan politique, le bilan doit rappeler les engagements pris, les décisions structurantes, les choix assumés, et ce même lorsqu’ils ont été contestés.
Le bilan peut prendre plusieurs formes : document écrit, présentation publique, publication dans le bulletin municipal.
Transmission des dossiers et continuité du service public
Le passage de relais n’est pas une formalité. Il implique un travail approfondi avec les services de la mairie. L’objectif : garantir que la future équipe municipale puisse prendre ses fonctions sans rupture de gestion.
Il est conseillé de préparer un dossier de transmission comprenant :
- les principales délibérations et décisions récentes ;
- les conventions en cours ;
- les projets en phase d’étude ou de lancement ;
- les ressources humaines, les contrats, les enjeux internes.
Cette transmission n’est pas encadrée par un texte légal strict, mais elle relève de la bonne pratique démocratique. Certaines mairies y ajoutent une réunion de passation officielle entre le maire sortant et le nouveau maire.
Bon à savoir
Ce temps de transition est précieux : il permet à l’équipe entrante de disposer des clés nécessaires pour bien démarrer son mandat municipal, en prenant la mesure des enjeux locaux dès les premiers jours.
Archives, documents et conformité réglementaire
Les archives municipales doivent être traitées avec sérieux. En fin de mandat municipal, il est crucial de s’assurer que :
- les documents publics sont bien archivés selon les règles ;
- les dossiers sont classés, accessibles, et consultables par la nouvelle équipe ;
- aucun document ne quitte les locaux de la mairie sans justification.
Le non‑respect des règles d’archivage peut entraîner des sanctions administratives, voire pénales. En effet, selon le Code du patrimoine (notamment les articles L. 212‑1 et L. 214‑3 (1)), la destruction, la soustraction ou le détournement d’archives publiques sans autorisation est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Le maire ou tout élu ayant autorité est responsable civilement et pénalement de l’intégrité des archives municipales.
