Convention GAM - Déversement
J'ai enfin compris le principe qui préside à la détermination du prix des déversements à la métropole.
Je ne comprenais pas pourquoi on faisait intervenir le taux d'ECP dans le tarif et pourquoi le montant payé n’était pas tout simplement : montant déversé x tarif au m3.
On part du principe que le volume assaini est réputé être égal au volume d'eau distribuée.
Lorsque le traitement est réalisé par un système partagé, c'est ce volume qui sert d'assiette à la facturation.
Mais on observe que les volumes effectivement traités, sont supérieur, la différence est réputée être de l'ECP.
On ajoute donc au tarif, une sorte de pénalité pour ECP, proportionnelle au volume d'ECP calculé par différence entre le volume d'eau distribuée et le volume en entrée de station.
La méthode est encore complexifiée par la prise en compte du volume d'EU rejeté au milieu naturel avant entrée dans le système (Déversoirs d'orage)
Délibération_convention GAM Assainissement
5 ans renouvelable une fois : on ne renouvelle pas mais seulement
On signe la nouvelle conv mais elle fera l'objet d'un avenant en février
- sur pénalité
- points de forme
- modifier la formule de calcul
- renou annuel tacite
On paie plus que notre part dans le système.
Mais on facture les vol N-1 au tarif de N, ça laisse le temps de faire des corrections.
Dépôt projet avenant 5 janvier, pour vote en février
+ Sujet EUND : GAM transporte et traite, c'est une convention ad hoc. Nous délivrons l’arrêté.
RPQS : données = assiette de facturation -> au lieu des volumes réellement transférés.
2 type infos regl que l'on transmet
volumes facturés
arreté 21 juillet 2015 : déclare à la métro volumes global réellement collecté et déversé.
