Convention des Intercommunalités de France - 2025

LES INTERCOMMUNALITÉS FACE À LEURS OBLIGATIONS NUMÉRIQUES

Accessibilité numérique, cybersécurité, numérique responsable et inclusif: les intercommunalités sont confrontées

à des obligations croissantes en matière de numérique.

Certaines sont assorties de sanctions pécuniaires, d’autres conditionnent la crédibilité ou la soutenabilité de l’action

publique. Dans un contexte de transformation rapide des usages et d’injonctions multiples, comment sécuriser

l'action des intercommunalités? Point sur les obligations en vigueur, mais aussi sur les opportunités d’agir.

AVEC LA PARTICIPATION DE :

> Mickael Audegond, Conseiller délégué au numérique, Communauté Urbaine d’Arras

> Céline Colucci, Déléguée générale, Les Interconnectés

> Marlène Le Dieu de Ville, Vice-présidente, Communauté de communes Lacq Orthez

> Dominique Marty, Conseiller communautaire, Communauté d’agglomération Sicoval

> Jacques Oberti, Député, Haute-Garonne

ANIMATION :

> Clément Baylac, Conseiller économie et attractivité, Intercommunalités de France

> Jules Podczaski, Conseiller numérique, Les Interconnectés

Déroulé

baromètre des interconnectés

https://www.interconnectes.com/

loi NIS2

Comm num IDF en charge du numérique regroupe : IDF, France urbaine interconnectés

1) Obligations légales :

accessibilité numérique

la data

conformité RGAA = pilier de l'inclusion numérique

ex sur la conformité partielle : navigation au clavier,

les prestataires et éditeurs devraient avoir l'obligation de proposer des outils conformes accessibilité by design, les collectivités ne peuvent pas supporter la charge de la vérification.

data by design

2) Ne laisser personne au bord du chemin

Pb de niveau des moyens, les métropoles les ont mais pour les autres pb.

IDF a créé un GT pour les intercos < 200 000 habitants.

Les interconnectés

Asso 2009

Sortir d'une vision purement technique

3 volets

1. Commission
2. GTs entre pairs
   1. pour la mise en oeuvre
3. Journées experts
   1. pouvoir écouter le terrain

GT permanents

inclusion numérique

Numérique responsable

Indépendance numérique

...

Ressources

Guides

La promesse de la dématérialisation

démat du paiement de l'impôt : premier acte d'une prise de conscience de la fracture num.

Par un député ???

Besoin 80 M€, mais 14 procurés par l'Etat. Recherches d'autres sources de financement hors Etat.

2 ex :

Décommissionnement du cuivre

Extinction de la 2G : 4 à 5 millions d'équipements encore connectés, 3G en 2027

Géographie de la donnée (carte de la donnée)

quantité ? Où ? Archivées ? détruites ? Qui a accès ? qui peut modifier ?

La question de la souveraineté est perdue. On n'a plus qu'un plan B.

Précondition pour un système résilient et souverain d'un développement de l'IA.