E&A - Commission 12 février 2026

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Délibération

de fin de DSP eau Montbonnot

Convergence des tarifs.

Voté : dans les tarifs pour 2026.

Nouveau MDG

Accord cadre pour la partie technique.

Facturation par la DEA.

(bien de retour/bien de reprise)

Chantier de sécurisation à Sainte Marie du Mont

Travaux passent pas une forêt communal, l'Etat demande une délibération pour déforestation alors qu'il n'y en a pas. Or le pdt a une délég pour l'urba pasim pas le droit forestier.

Rendu Prospective financière

Déjà présentée le 16 octobre.

Bilan du mandat

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