E&A - Commission 14 novembre 2024
Tarifs
Compenser, les contrepartie liées aux charges nouvelles ...
Equipements des systèmes charge > 2000 EQH. 3 systèmes concernés.
Réforme des redevances de l'agence de l'eau.
perf :
- eau : rendement
- asst : niveau performance
Mais l'assiette est bcp plus large car les entreprises y sont soumises.
Schéma de distribution d'eau potable
Point réglementaire CGCT
Est-ce que ça ne contredit pas le droit d'accès l'eau ?
Les fontaines répondent à ce point. Elles sont matérialisées sur les cartes.
Qu'est-ce qui se passe si une commune récupère une voirie ?
Le réseau entre automatiquement dans le schéma.
Mais dans certains cas la voirie peut être transférée mais pas les réseaux.
Une carte par commune, sera envoyée après le contrôle de légalité.
Document à annexer au PLU.
Fréquences de contrôle de l'ANC
Conseil d'exploitation
Projet d’avenant n°2 Convention fixant les modalités de fourniture d’eau potable et d’exploitation des ouvrages avec Grenoble-Alpes Métropole
La production de la branche Romanche est entièrement gérée par GAM.
Au départ
Convention de versement périodique d'acompte à l'agence
Changement d'un numéro d'article dans les considérants
Protocole de fin de contrat DSP AEP St Ismier
Erreur administrative, erreur dans la version du protocole d'accord annexée. : V4 et non V5
DM N°2 - eau
Impayés : Les admissions en non-valeur sont votées chaque année.
Revoir les délibs
Questions diverses
Revel : contrôle en aout, rapport pas reçu.
Le prestataire a eu une forte charge de travail.
Demande de RV : anticiper avant les périodes de congé.
Le courrier précise que l'usager peut demander un changement.
