Entretien tel Daniel Charbonnel

Texte de son email à la suite de l'entretien.

envoyé : 11 janvier 2022 à 13:19

de : Daniel CHARBONNEL [<daniel.charbonnel@orange.fr> ]

à : François BERNIGAUD [<fbernigaud@le-gresivaudan.fr> ]

objet : Prix de l'eau

Monsieur Bernigaud,

Je vous remercie de m’avoir consacré plus d’une heure pour cet échange sur la problématique du tarif de l’eau.

J’ai noté une convergence de vue sur :

• Le caractère excessif de la tarification progressive instaurée par la délibération de 2019,
• Le fait que si la CCG doit être contributeur au FSL dans son rôle de fournisseur de service, la prise en compte des difficultés de paiement relève des communes au titre de la compétence sociale.

D’autre part, je vous propose deux pistes :

1. Faire payer aux communes le raccordement des bornes-incendies (service public communal) au réseau d’eau (service public communautaire), ce qui les rend opérationnelles. Un rapide calcul donnerait : Le Versoud a 109 bornes, si on considère que la commune (5 000 habitants) égale en population 1/20^e du Grésivaudan, cela donne environ 2180 bornes. Si le raccordement au réseau de chaque borne est facturé 31,35 € par an (tarif part fixe des fontaines et bassins) cela représente une recette pour le budget de l’eau d’environ 68 000 €. 136 000 € pour une part fixe égale à celle des usagers (62,50 €).
2. Utiliser la baisse de 16% de la part assainissement pour atténuer la progressivité du tarif de l’eau. En ne baissant pas la facture globale des consommations inférieures à 60 m3, et en la reportant sur les consommations supérieures au tarif de 2,34 €. Je joins un tableau de calcul qui indique une baisse possible des factures globales de 100, 110 et 120 m3 de 36, 45 et 54 €, sans toucher aux ressources du service.

Par ailleurs, je confirme ma candidature pour le comité d’usagers annoncé par le président lors du conseil communautaire du 16 décembre 2021.

Je vous souhaite bon courage dans ce dossier difficile que vous avez trouvé.

Cordialement

Daniel Charbonnel

06 80 78 69 84

Mardi 11 janvier 2022 de 10h à 11h10.

Ancien maire du Versoud. 0680786984

Donné des avis à F.Gimbert.

Pb de tarification de l'eau. Regardé le dernier CC. Entendu le pdt Baile, très gêné. Aurait aimé qu'il rappelle les fameux travaux lancés , le non transfert des excédents par certaines communes. Encore + choquant qd les maires étaient aussi VP. pas de transfert puis travaux dès l'année suivante.

Dans beaucoup de communes prix sous-estimé. Dans de nombreuses communes pas de service des eaux, tout ça fait par les services.

Le transfert a permis de supprimer un poste d'adjoint donc une indemnité.

Puis la délibération de 2019

Motivation : on ne peut pas faire de tarification sociale => tranches => pénalisation des foyers. On est arrivé au contraire de ce que l'on cherchait. + Effet pervers : certains récupère l'eau de pluie et l'envoient dans les toilettes ::: cette eau n'est pas taxée à l'assainissement et échappent à la tarification de l'eau.

Sur l'aspect social :

Les fournisseurs d'eau sont dans le FSL.

Rappeler aux maires que cela relève des CCAS.

Baisse de 16%, on aurait pu (on pourrait ?) en profiter pour réaugmenter les tranches basses et neutraliser l'augmentation.

Piste : bornes à incendie

Elles sont reliées au réseau d'eau. On facturait à la commune un abonnement aux bornes à incendie. Proposé à F.Gimbert : eu beaucoup de difficultés à faire placer des compteurs sur les équipements. Le Versoud 109 m3, 200 k€ /an : 31,25 abo fontaine : 3433 € Pour le Versoud => env 68 k€/an pour la CCLG. 3% du tarif à 2,34.

Sinon devait transférer important qu'il y ait des charges transférées.