GT GART - Covoiturage

GT Gart Covoiturage - 8 décembre 2020

Centré sur la LOM et le covoiturage.

Animé par Alexandre MAGNY Secrétaire général du GART

Yohan Planche, chef de projets mobilités actives et partagées, nous détaillera le contenu des décrets « covoiturage » ;

Charles Simone, chef de projet innovations et mobilités durables, nous présentera quant à lui les différents décrets de mise en œuvre du « forfait mobilités durables ».

Jonahtan Kurtz Lead developer à beta.gouv.fr : Preuve de covoiturage

FMD pour la fonction publique.

Les décrets pour l'application aux fonctions publiques territoriales et hospitalière vont sortir incessamment. Leurs dispositions seront identiques à celles appliquées à la fonction publique d'état. Le FDM serait obligatoire.

Evolution sur les PDM : Ils ne sont plus obligatoires mais

Romain CIPOLLA (Organisateur)à Tous

Il n'y a plus d'envoi du PV des négociations à la DIRECCTE.

La plateforme Télé@ccord transmet les infos à la DILA qui publie sur legifrance https://www.legifrance.gouv.fr/initRechAccordsEntreprise.do2

--> Les AOM peuvent donc aller sur legifrance pour aller voir si les entreprises prennent des mesures mobilité.