Plan pluriannuel de renouvellement du patrimoine

L'objet de la note est de consigner la volonté de la communauté des communes de renouveler le patrimoine des systèmes d'eau et d'assainissement sur une échelle de temps cohérente avec l'obsolescence technique des composants desdits systèmes.

L'équilibre économique du SEA lors du transfert de compétence a été calculé sur un rythme de renouvellement de 200 ans. La communauté de commune se donne l'objectif de ramener ce rythme à une valeur inférieures à 100 ans, sachant que l'obsolescence technique moyenne des composants du systèmes est aux dires d'experts entre 60 et 80 ans.

La collectivité se met en ordre de marche vers ce nouvel objectif en 2024, elle envisage d'activer pour cela une disposition de la loi 3DS qui permet de faire soutenir par le budget général des investissements trop importants à porter par le seul budget de l'eau.

L'ensemble des réseaux transférés par les communes en 2018 ne constitue pas de facto un système cohérent et efficace. Une réflexion préalable, basée sur une modélisation pour concevoir le réseau du futur le plus efficace est nécessaire avant de déclencher des travaux.

Dans cet esprit l'année 2024 sera consacrée à ce travail de modélisation rendu encore plus nécessaire par l'évolution climatique. Ainsi le budget général sera mis à contribution pour une étude

Annexe : Données techniques :

Le taux moyen de renouvellement du patrimoine est donné dans le RPQS par l'indicateur P107.2 pour l'eau P253.2 pour le réseau de collecte (ne concerne pas le réseau de transport).à lancer début 2024.

Indicateurs	2020	2021	2022
P107.2	0,58%	0,51%	0,54%
P253.2	0,70%	0,59%	0,55%