Point hebdo - Vendredi 26 avril 2024

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M.Audebeau - Usager qui a attaqué la délibération sur les tarifs 2020.

Nous faisons appel.

Nous demandons un sursois à exécution.

Convenu : éléments à fournir au sce juridique.

Montrer tableau sur tarif 2021 montrant la récap DSP/Régie

Courbe de progressivité des tarifs de l'eau dans le temps. qui montrera comment on converge.

Argumentation de la demande de sursois.

  • Impossibilité d'exécuter : changements des usagers, chgt des MDP,
  • Impossible à comprendre par les usagers
  • Harmonisation engagée. Convergence (prévue par la loi)

Rencontre M. De Quisonnas

Accompagné par Helmi du sce juridique

Présenter le projet de convention

Avait demandé un rente annuelle pour occupation de son terrain.

Travaille avec Régine agri, Station, sport.

Pbs de régularisation

3 pts :

rente : non, 15k one shot

publicité foncière : convention pas de servitude mais convention d’occupation du domine privé

Durée de la convention : asservie à la durée de vie des équipements.

  • un réservoir 960 m3
  • un captage
  • une station de pompage
  • réseau asst
  • réseau eau

Suite étude Orga

Discussions SPL

5 pers OK pour le transfert, 4 tech, 1 facturation. 4 du contrat Crolles Bernin.

Pour ouvrir un poste, il faut qu'il soit au tableau des emplois.

Observatoire

Val d'Arly

Tel Pdt

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