Point hebdo - mercredi 17 mai 2023

Communes

Allevard

Le 16/05/2023 à 08:05, Sidney REBBOAH a écrit :

> J’ai un administré qui m’appelle à l’aide depuis quelques temps suite aux travaux qui ont été fait au Glapigneux. >> Il nous a de suite prévenu qu’il avait un soucis sur son réseau, j’en avais parlé à Pierre. D’autres ont eu le même souci sauf que lui était parti en vacances et n’a vu le problème qu’à son retour.

> Peux-tu faire quelque chose stp, il me demande d’organiser une réunion avec les services, la mairie et tes services.

> Je t’avoue que la cause à a effet et la concordance temporelle des actions jouent en sa faveur.

Chapareillan

Ma réponse le 16 mai 2023

Je viens de reboucler avec Martine Venturini ( qui dit ne pas avoir vu le message).

Elle est d'accord pour que nous écrivions à cet usager que les droits d'eau sont illégaux et que nous y mettons fin.

Et nous mettons dans notre plan de travail, une tâche sur le traitement global du sujet.

Le 02/05/2023 à 14:14, Pierre Carrez-Corral a écrit :

> Bonjour Mme le Maire,

> Cette demande fait suite à un échange que vous avez eu avec M. Bernigaud. L'objet de la demande est de connaître, coté commune, l'objet de la la caducité de cette convention. > Côté service des eaux nous pourrons invoquer la illégalité des droits d'eau, sachant que ce sujet n'a pas encore été traité de manière généralisé sur le territoire.

> Pierre Carrez-Corral

De: "Audrey Bertozzi" <abertozzi@le-gresivaudan.fr> > Envoyé: Mardi 2 Mai 2023 13:58:53

> Objet: Convention Droit d'eau - Mme Brun-Prince Solange - pds 0751696201

Bonjour Madame le Maire,

Mme Brun-Prince Solange est toujours bénéficiaire d'un droit d'eau (exonération totale des volumes consommés et de la part fixe eau) pour son branchement agricole situé Chemin Crève Coeur à Chapareillan.

> Nous nous interrogeons sur le devenir de cette convention. Est- elle toujours applicable ? Quelle est sa durée de validité ? Vous trouverez, ci joint, le document en notre possession.

> Si cette convention est devenue obsolète, nous ferons parvenir un courrier à Mme Brun-Prince pour l'informer de cette décision impliquant donc la mise en place de la facturation de la part fixe eau et des prochains volumes d'eau consommés. Néanmoins, en tant agricultrice, elle pourrait bénéficier des tarifs agricoles sur ce branchement, après étude de son dossier de demande de tarifs agricoles, que nous pourrons lui transmettre par ailleurs.

> Nous vous remercions par avance de votre retour sur ce dossier.

> Audrey Bertozzi