Saint Jean Le Vieux – vendredi 24 novembre 2023
Premier sujet.
La parcelle n’est pas dans le zonage d’assainissement. Une extension avait été prévue.
Lorsque le département a refait la route, un passage avait été prévu.
Le propriétaire est en indivision avec la passerelle voisine, non constructible, pas de pb pour mettre une servitude.
Résultat du travail de superposition.
Premier rendu de l’AURG. Cartes trop « touffues ».
Limite des 40m. Ici on est plus loin.
La parcelle ressort en anomalie : zonage U – en zone assainissement collectif – non desservie.
La méthode fonctionne, elle met en évidence un autre écart entre les documents.
Le service a mis le projet au PPI pour 2024.
Est-ce que d’autres parcelles sont concernées ?
Autre sujet.
Demande de CU de Agathe géomètre.
Idem. Sauf qu’il n’y a pas d’accès par le domaine public => le demandeur doit démontrer qu’il a l’accord des propriétaires. (les travaux restent à sa charge, c’est un raccordement et pas une extension de réseau.
Divers
Il y a d’autres cas similaires.
Une parcelle non encore construite serait en écart.
Le service envoie des PDF des cartes à la commune.
Servitudes.
Pb de conduites sous domaine privé, non déclarées comme publiques dans le service. Mais les documents des servitudes n’ont pas été établis.
