Sujet semaine - lundi 31 juillet 2023

Revue du courrier

26.07.2023

01349 : OK pour l'envoi.

Je lis le courrier de l'avocat, référencé 6614, j'y vois des mises en cause de notre règlement. Voir si des modifications sont à prévoir pour que nous soyons mieux protégé. Nous verrons si cet usager va jusqu'au contentieux.

01518 : Je retiens ce courrier, certaines formulations me semblent à reprendre.

A ce stade, je souhaite que nous restions dans une position collaborative vis à vis de la direction des termes, qui s'est montrée plutôt positive sur nos demandes (sauf son refus de réaliser les plans). Le courrier doit mentionner l'effort déjà réalisé par le service qui va au delà de son périmètre normal d'intervention, inviter l'usager à réaliser les tâches qui lui incombent (notamment la réalisation des plans).