ALEC - réunion de préparation - mardi 26 novembre 2024

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Groupement d'employeurs.

Rappel historique

Vient du schéma d'évolution de l'ALEC : ASSO -> SPL , garder l'asso pour les activités hors SPL. Groupement d'employeurs pour faciliter transferts de personnels. partage SPL/ASSO unité de l'équipe.

Bcp de chgts depuis 4 ans. Forte augmentation de l'activité.

La partie ASSO a fusionné avec l'AGEDEN. Fusionné des fns support mais a son propre personnel.

Pourquoi changer ?

Etude de sécurisation juridique.

RH principal poste de dépenses ( off cours : c'est du service)

Résultat de l'étude.

Interrogation sur le pertinence du groupement d'employeurs.

Risque de requalification (perso je ne vois pas le pb)

Pourquoi ne peut-on pas faire une UES ?

Risque juridique

pas de jurisprudence

pas de risque financier (pénalité)

Interventions

Christophe : Niveau de risque plutôt limité. Groupement est une bonne chose à conserver.

Peut-être ouvrir le Gr à d'autres.

Vinent Fristot : Sc2 et 3 complexité et coûts alors que pas de risque et pas de pb.

L'étude montre qu'il n'y a pas besoin de changer.