Atelier de travail de la commission

Eléments de contexte

Image générale des modes de gestion.

Des communes en régie, d'autres en DSP, trois délégataires : SPL EDG, SAUR, VEOLIA, donc 4 émetteurs de factures.

Noter que Régie, VEOLIA (SAUR ?) ne proposent pas la mensualisation.

Les nouveaux tarifs doivent être pensés avec la mensualisation déployée pour tous les usagers.

La réflexion sur les tarifs doit être conduite en parallèle à celle sur la tarification sociale (prise en compte du QF, chèque eau, prestation type APL, ..).

Rappel de la justification de la tarification actuelle.

Le scénario de suppression des tranches en dessous de 120 est à considérer.

Données d'entrée

Diaporama Stratorial sur les finances / Partie typologie des communes.

Interstis : Conférence des maires / Présentation diagnostic.

Tableau de scénarios KPMG. Cf. Commission du ...

Tableau de profil des communes.

Tableau du nombre d'abonnés, par mode de gestion.

Objectif

Construire l'avis de la commission.

Proposition de déroulement

Passage par un temps de travail en petits groupes pour que chacun puisse s'exprimer.

Ce temps prend place dans le travail de la commission qui a commencé par l'étude KPMG, présentée en bureau (18 octobre 2021) qui a donné une première orientation :

1. Détendre la relation avec les usagers en votant une réduction de la part variable de l'assainissement compte tenu de la marge mise en évidence par l'étude.
2. Se donner l'année 2022 pour retravailler les tarifs de l'eau.

La partie de l'étude a fait l'objet d'une présentation en commission

La commission doit rendre un avis à l'automne 2022. (Sachant qu'elle aura eu à en rendre un sur les modes de gestion en juin)

Séminaire de travail de 3h, en fin d'après-midi, dans un lieu unique (Saint Vincent de Mercuze pour être "dans le jus du service" et le faire découvrir à ceux qui ne le connaissent pas)

3 temps :

1. Introduction, énoncé de la règle du jeu, mise en place des groupes
2. Travail en groupe (cf. ateliers SMU sur le dev durable)
3. Synthèse en plénière

Production attendue :

• Document de synthèse à remettre à la commission comme élément d'élaboration de son avis.
• Un ou des (définir un max) scénarios à faire tourner dans un simulateur de facture et de recettes du service.

Déroulé du travail en groupe

• Quels sont les avantages et les inconvénients de la tarification actuelle ?
• Quels objectifs veut-on atteindre avec la tarification ?
  • Repérer au passage les objectifs importants qui renvoient à d'autres thèmes de travail que la tarification (identification des sujets connexes)
  • Quel poids faut-il donner à l'objectif d'avoir un tarif unique sur l'ensemble du territoire ?
    • Le tarif doit-il être apprécié "en bas à droite de la facture" ou pour l'eau d'un côté, l'assainissement de l'autre ?
      • Comment fait-on pour les usagers en ANC ?
    • Indépendamment ou pas du mode de gestion ?
• Parcours de cas types :
  • Personne seule à faible revenu.
  • Résidence secondaire peu occupée qui consomme peu voire très peu.
  • Co-propriété avec compteur collectif située hors station de ski.
  • Usager en ANC (il ne paie pas l'assainissement)
  • Famille de 4 enfants ou plus.
• Elaboration d'un ou plusieurs scénarios (max 3) de tarification.

Organisation du travail

Participants

Sont invités les membres de la commission E&A ET du conseil d'exploitation de la régie.

L'invitation des membres du Conseil d'Exploitation est justifiée par la présence de représentants des organismes de défense des consommateurs (UFC Que choisir, et CLCV). Il a pour conséquence d'inviter aussi les représentants des industriels (ST, SOITEC)

Les points de discussion ouverts

Le travail ne traite que du prix pour les usagers domestiques.

Faut-il inclure le cas des stations de ski (Elles sont leur propre grille de tarifs, mais si on n'en traite pas on exclue donc le cas des résidents permanents).