Bilan de mandat - Avec les services

Première réunion lundi 9 février 2026 de 14h à 16h.

Service usagers

Amélioration du parcours usager suite à une réorganisation.

Tx de réponse au téléphone = 90%

Succès de la mensualisation.

En comptant les usagers en prélèvement ~40%

Gestion des réclamations : leur nombre a baissé, le traitement est plus rapide.

Agence en ligne

Point noir : l'agence en ligne (AEL).

D'autant plus difficile à supporter que les dernière communes migrées avaient des AEL correctes avec l'exploitant précédent.

Une nouvelle version est en cours de validation, devrait être déployée en mars 2027. Elle proposera (enfin) le bouton "s'abonner" et permettre de souscrire en ligne. Actuellement seul les dossiers papiers sont proposés.

Y aurait-il besoin de points d'accueil sur le territoire pour se rapprocher des usager ?

C'est surtout l'AEL qui manque, en 2018 à la demande pressente des maiers des points de permanence avaient mis en place. trsè peu fréquentés ils ont été arrêtés au bout de 6 mois.

Litiges et contentieux.

5 à 7 recours au médiateur / an.

1 seul avais défavorable du médiateur en 2025.

1 dossier de PFAC au tribunal

4 dossiers au tribunal, les sujets sont :

fuite en domaine privé

acquisition foncière

dégrèvement

les relèves

Très peu d'incidents, assez bine gérés.

Saisie en cours de migration de tablette vers téléphones. Economie de caret SIM et simplicité d'utilisation pour l'agent.

SAF

Comptabilité - finances

Problèmes de répartition des rôles entre le service et la DFCP. De nombreux palliatifs en place sous la forme de feuilles de calcul dans le service alors que le logiciel comptable propose la fonction mais le service n'a pas les droits sur les modules concernés.

Limites dans la gestion des opérations qui s'étendent sur plusieurs exercices, obligation d'engager la totalité du montant dans l'année en cours, donc de reporter le reste à réaliser. Difficulté à gérer les modifications en cours de réalisation.

Note le secrétariat général réalise une étude sur les risques juridiques du gestionnaire public, dont le thème achats. (Analyse AMDEC Analyse des Modes de Défaillance, de leurs Effets et de leur Criticité)

Secrétariat technique

Assure l'accueil téléphonique du SPANC.

Gestion des instances

Besoin de fluidifier le circuit d’enregistrement des conventions.

Les délais de dépôt s'allongent.

Avenir de la gouvernance lorsque les conventions auront disparu. Le poids du conseil d'exploitation va être plus important.

On rappelle que la commission est ouverte à tous les élus communautaires alors que les membres du conseil d'exploitation sont nommés et qu'il y a des représentants des usages qui ne sont pas des élus. Les deux instances auront leur raison d'être dans le nouveau contexte.

le secrétariat général travail sur la refonte des règlements de ces deux (instances (note perso ce n'est pas le moment)

Etudes et travaux

3 thématiques

Renfort RH important très apprécié, service plus que doublé. Arrivée d'Isabelle.

Cellule Etudes et travaux passé de 2 à 7 + un référent régularisations foncières

Urbanisme 4 : relation maintenant fluide. avec le service instructeur (DALE), le SAF, les services exploitaiton

Le fait que l'ADS récupère de + en+ de commune est facilitateur.

En cours la réalisation d'un cahier des charges pour les constructeurs et la mise ne place d'une habilitation de s entreprises.

L’augmentation des effectifs a permis de se rapprocher des objectifs. Notamment en assainissement.

Mais on bute maintenant sur la limitation des financements.

SIG

ELIX est en fin de vie va être remplacé par OneWater

La mise au point a été fastidieuse. La BD était au schéma SD ne correspondait pas pour l'injection dans le SIG (lequel ?)

Transfert vers le SIG du siège CartoG : Toujours à 2 MAJ/an, des différences dans l'interface à chaque fois.

Certains collectivités font des MAJ chaque semaine. L'objectif serait d'arriver au mois.

Progrès : Une charte a été mise en place pour les plans de recollement. en relation avec la loi construire sans détruire pour les DT et DICT

Mais nouvelle réglementation (classe A):

Cellule Etude et travaux

Commencé des accords cadre à BC

2 blessures qui ne se referment pas :

Le portage de investissement de 13 M€ qui devait être supporté par l'éco et qui l'a été par le service. C'est surtout le changement en cours de route qui a été durement ressenti, obligeant à reprendre toutes les écritures comptable. L'emprunt pèse maintenant sur l'endettement du service qui n'avait pas de dette propre et qui aura besoin d'emprunter à partir de maintenant.

Les 3 M€ au titre de la loi 3DS, votés par délibération (retrouver la date) et finalement pas réalisés, ceci en toute fin d'année 2024 au moment de la clôture des comptes. Le PPI présenté en janvier 2023 était établi avec cet apport, il a fallu annoncer à certaines communes que des travaux seraient reportés

Mais au total depuis 2018 c'est 68 M€ de travaux avec 5M€ de subventions..