CCLG - Bureau 17 juin 2024
De Wik&Tic Wik&siT
Dossiers EPFL.
C'est l'EPF qui achète convention tri-partite. 4 à 7 ans le portage.
Chapelle du Bard
Convention d'étude de capacité.
Pas de pré-requis social pas social, indiv/collectif, projet augmenter la population.
Peu déboucher sur convention d'opération/
Sujet à la frontière de l'intérêt comm/intercomm
Saint Martin d'Uriage
DIA sur des parcelles, 516 k€.
Développer un aménagement communal : liaisons piétonnes, parc, jonctions, lien.
Convention d’opération pour acquisition.
Le Versoud
Acquisition négociée 850 k€, pour une opération de 2M€.
Sainte Marie d'Alloix
Zones d’urbanisation fléchées dans le PLU.
Logements + Service. 1,3 ha.
Demande à l'EPF d'acheter ces terrain.
Décisions :
En fait la décision est de savoir si c'est l'interco ou la commune qui se porte garant.
Y a-t-il un intérêt communautaire ?
| Chapelle du Bard | Oui | Car participe à la politique de logement. |
| Saint Martin d'Uriage | Non | |
| Le Versoud | Non | |
| Sainte Marie d'Alloix | C'est du logement. Coeur de métier de l'EPF. |
