CCLG - Bureau 23 janvier 2023
De L'effet des faits - les faits défaits
ZAN
Fonctionnalité des sols vs ??
2021 ce qui a été consommé
diviser par deux
2. la vision prospective doit être intégrée dans les docs d'urbanisme
Pb l'Etat refuse la fongibilité = commune par commune si pas de PLUI
