Commission - Séminaire sur les conventions - 7 mars 2024

Préparation

Lettre d'invitation aux maires

Rôle des conventions :

Accompagner le transfert de compétence par une période de transition facilitant l'acceptabilité du transferts par les communes.

Respecter/prendre acte de l’attachement des communes à la ressource et à sa gestion.

Constat :

Grande hétérogénéité/disparité de situations

Difficultés à garantir un niveau de service égal sur tout le territoire.

+ convention refusées par la tutelle : besoin d'indicateurs, <- Donner copie de l'avis de la pref.