Commission Petite-enfance - mercredi 24 janvier 2024
De Wik&Tic Wik&siT
Sources sur le service public de la petite enfance
Les pros de pe
BDC
Gazette
ODJ
- Règlement de fonctionnement des structures EJE
- Avis sur les régies / facturation Petite Enfance, Transport scolaire
- délibération de renouvellement des conventions avec l’ACL, les Francas
- PeDT (prochain copil)
- TNE / AMI
Notes
Règlement de fonctionnement des structures EJE
Avis sur les régies / facturation Petite Enfance, Transport scolaire
Pour faciliter le traitement du point 2 de l'ordre du jour, j'en ici fais une brève présentation en fonction de ce que j'en ai compris ne préparant la réunion.
2 : Avis sur les régies / facturation Petite Enfance, Transport scolaire
Les moyens de paiement acceptés dans les structures petite enfance sont actuellement : chèque et espèce.
Les paiement sont à l'ordre d trésor public, chaque directrice est régisseur.e, elle procède aux encaissements sur un compte du trésor.
L'avis demandé à la commission concerne la mise en place du paiement par virement.
<<<Question : permet-il le prélèvement automatique ?>>>
Le nouveau portail famille permet de mettre en place ce dispositif.
Avis à donner :
- Met-on en place le paiement par virement ?
- Si logiciel permet le prélèvement automatique le propose-t-on aux familles ? (Intérêt pour la collectivité : limitation des rappels et impayés si le parent "oublie" de faire le règlement)
