Conférence du GART - 28 juin 2023
Commission des finances du Sénat
Mission spécifique financement des AOM.
Rapport présenté s.prochaine en commission des finances et ensuite sera rendu public.
Commencé le 28 février. Env. 30 auditions.
Tout le monde dit il faut tout remettre à plate mais sur le comment ???
- VM : à sanctuariser
- usager : pas souhaitable de baisser leur participation mais pas possible non plus de les augmenter : inflation, encouragement de la pratique.
- AOM :
Préoccupation pour le monde rural.
Le sénat n'a pas voté la LOM car elle ne prévoit pas les moyens pour les AOM en zones rurales.
Jean-Luc Gibelin - VP Région Occitanie
Besoin d'un choc d'offre pas seulement le train.
Les financements (de l'état) la non dégradation des infrastructures
+30% fréquentation % 2019, 18% de mai à mai, recettes +8%
Gratuité après 20 trajets dans le mois.
UTP
SI l'on veut du report modal il faut 2 choses : limiter la voiture, choc d'offre.
Maintenir la participation des usagers, favoriser la concurrence, que l'Etat de réimplique, éviter des règlementations qui plombent les couts.
Le prix payé par l'usager, c'est le domaine qui a le plus baissé (timbre poste, m3 d'eau, KWH électricité, ...)
Concurrence dans le contexte du règlement OSP.
3 mesures
- Guichet permanent de financement des collectivité plutôt que AAP. 500 M€ / an serait le niveau
- Pdt que la transition, maintenir une aide au verdissement de la flotte.
- Baisse de la TVA, revenir à 5,5%, bien de première nécessité, mais à condition que la AO l'utilisent à augmenter l'offre et non à baisser les prix pour l'usager.
Décision du Séant d'imposer des cars et non des bus pour le Transport scolaire : bilan désastreux : augmente les couts, gêne la réutilisation des véhicules, accentue la pénurie de chauffeurs alors que le pb de sécurité ce sont les PA qui ne tiennent plus bien sur leurs jambes et non les collégiens.
Fanny ARAV - Economiste
Transport et logement sces d'utilité. On accepte des prix élevé du logement parce que le transport ne l'est pas.
Passer d'un modèle de ressource illimité à limitée
Plancher sociale - plafond - environnement dans 9 domaines ?
La sobriété subie est une pauvreté.
Sobriété - Louis Nègre
Penser sobriété c'est cohérent et logique, mais quelle type de sobriété : enfermer les moins aisé dans leur territoire ?
Cependant congestion urbaine continue du fait de l'auto-solisme, donc sobriété en pratiquant moins l'auto-solisme.
