Congrès des maires 2024

Mardi

11h30 : Gestion de l'eau, les enjeux de financement et de gouvernance

Première partie

Le modèle de financement de la gestion de l’eau est-il suffisant pour prendre en compte les enjeux et les investissements nécessaires ?

Quelles sont les évolutions à prévoir ?

Il ne faut plus séparer petit cycle et gd cycle

la facture d’eau potable doit porter une contribution au gd cycle.

Deuxième partie

Quels modèles d’organisation territoriale permettraient de relever les défis posés par la gestion de l’eau et de l’assainissement ?

Le gouvernement a récemment annoncé un assouplissement de la Loi Notre qui impose le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, au plus tard le 1er janvier 2026. Où en est-on ?

Avis AMF : Laisser la liberté ie. favorable ) la levée de l'obligation de transférer.

Décrit une solution de régie où tous les membres des précédents Syndicats sont présents.

Tous les élus qui sont compétents et motivés doivent pouvoir participer.

Alain Martheron : Diois

Paradoxe : bien commun mais souhait de le gérer au plus près.

On fait ensemble ce que l'on ne peut pas faire seul, et non parce que l'on nous y oblige.

L'échelle de gestion doit être supérieur au niveau des EPCI (département)