Conseil Communautaire 16 octobre 2023

Présentation des délibérations sur l'eau.

(je suis absent, note pour le VP qui présentera)

Présentation des rapports d'activité des délégataires et prestataires et du RPQS

La loi nous fait obligation de présenter au conseil les rapports d'activités (RAD) des prestataires et délégataires et le Rapport sur les Prix et la Qualité de Service (RPQS) de la gestion de l'eau et de l'assainissement.

Le RPQS présente l'activité sur l'ensemble du territoire et consolide les données propres à la régie avec celles des délégataires et prestataires (17 rapports sur l'eau, 6 rapports sur l'assainissement).

Le rapport présente un ensemble d'indicateurs réglementaires et souligne les faits marquants de l'année.

Quelques faits marquants 2022:

• Le déploiement de la mensualisation.
• Sécheresse été 2022 : Plusieurs « petites ressources de coteau » ont été impactées. Des mesures exceptionnelles ont été prises afin d’assurer la continuité de service dans 3 communes et des actions de résilience¹ réalisées pendant l'hiver.
• Plan d’action pour la réduction des pertes d’eau pour les communes (13) ayant un rendement inférieur au rendement Grenelle.
• Engagement d'une démarche de gestion des eaux usées non domestiques.
• Lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique des captages de Bédina (Laval-en-Belledonne), Muret (Laval-en-Belledonne), Poutaz (Les Adrets) et le Trou Bleu (Lumbin).
• Atteinte de la conformité réglementaire en assainissement permettant la sortie du pré-contentieux européen:
  • Autosurveillance des Postes de Relèvement (PR)>2000 eqhab (équivalent/habitant).
  • Conformité des réseaux d’eaux usées (EU) de Pontcharra et Le Touvet.
• Poursuite de l'évolution dans le modes de gestion et mise en place d'un accord cadre permettant d'adapter très vite les modes de gestion.
• Mise en service réservoir d’eau potable 6000m3 de Chatelard (3,8M€HT).
• Mise en service du réseau de transport des eaux usées «plantés » (Saint-Ismier) - UDEP Montbonnot-Saint-Martin(3,1M€HT) ».

Evolutions dans les modes de gestion.

Nous poursuivons le travail engagé l'année dernière, au fur et à mesure de la fin des contrats nous repeignons la carte du territoire pour plus de cohérence et d'efficacité. En 2024 les évolution sont le suivantes :

Fin de convention avec une commun.

L’assainissement au Touvet est repris en régie.

Fin de DSP sur la gestion de l'eau dans 3 communes.

St Ismier, Le Touvet et Le Cheylas.

Dans ces 3 communes la facture sera émise par la régie et simplifiée avec la disparition de la distinction entre part délégataire et part communautaire.

• St Ismier : Fin de la DSP avec la SAUR et passage en contrat cadre, avec VEOLIA.
• Le Touvet : Fin de la DSP, pas de changement d'exploitant puisque le prestataire est le même (VEOLIA).
• Le Cheylas : Fin de la DSP avec VEOLIA, passage en régie.

1Exemples : mise en place de nouveaux maillages, équipements en supervision, réfection des chemins d’accès aux réservoirs.