Conseil Communautaire 28 mars 2022
De Wik&Tic Wik&siT
54 - Approbation du zonage d'assainissement
Résumé du rapport du Commissaire enquêteur
Au sujet de la publicité et de l'affichage par les communes : "L'inertie des communes sur ce point interroge quant à l'importance qu'elles accordent à l'existence même des enquêtes publiques, vécues comme une formalité, voire une contrainte ?"
Questions possibles :
Comment ont été traitées les remarques des usagers lors des permanences.
