Conseil d'exploitation Jeudi 17 mars 2022

1. Délibérations présentées au conseil communautaire du 28.03.2022
   1. ZONAGE ASSAINISSEMENT (Plan de travail)
   2. Convention de mandat bipartite (CD38 – CCLG) relative à la gestion des aides en assainissement non collectif du département de l’Isère
   3. Avenant de prolongation à la concession eau potable conclue avec Véolia pour la commune de Bernin
   4. Convention TE 38 « Extension du réseau d’électricité pour l’alimentation du réservoir d’eau potable du Neyroud sur la commune du Plateau des Petites Roches (St Pancrasse) »
2. Point d’actualité sur la mensualisation
3. Restructuration de la facture d’eau
4. Présentation du rétroplanning sur les choix des modes de gestion