Conseil du 21 septembre 2020
Ce qui a retenu mon attention
A retenir :
Candidatures pour les commissions à envoyer soit par délibération soit par un courrier du maire avant le jeudi 8 octobre.
CLECT : une délibération est nécessaire.
Délibération N° 17
Je n'ai pas compris si un PAEN est de niveau communal ou intercommunal et pourquoi c'est la communauté qui demande la subvention pour un PAEN de commune ? Est-ce nous avons un PAEN à SMU, quel serait l'intérêt de s'intéresser au sujet.
Complément de Claudine :
Concernant le PAEN, nous avons inscrit dans la politique intercommunale votée fin 2019, un programme d'actions pour accompagner les communes volontaires:
- "Animation d’une démarche de développement agricole et de protection de secteurs agricoles stratégiques
- Montage d’un programme d’actions de mobilisation de la terre agricole (PAEN)" (cf programme ci-joint : diapos 6 et 7)
Il s'agit d'accompagner les communes en mobilisant acteurs et financements correspondants (Dpt, Région, Europe).
La CCLG n'a pas la compétence PLUi et ne peut pas élaborer un PAEN intercommunal.
La commune de Saint Martin d'Uriage a bénéficié d'un premier niveau de sensibilisation en fin de mandat précédent.
Délibération N° 33 : Subvention pour les ANC (Assainissement Non Collectif) dans les communes rurales.
La commune de La Flachère demande pourquoi elle n'est pas dans la liste des communes rurales.
Réponse : cette commune se trouve dans la liste publiée par le préfet le 5 Août 2019.
Délibération N° 35 : Pass numérique :
Soutien de l'Etat obtenu
123 chéquiers commandés 10 pass valeur faciale 10 €, valables jusqu'au 31/12 2022.
Répartition 1 chéquier par commune + 63 répartis proportionnellement à la population. Convention de mandat à passer.
Développement des lieux labellisés nécessaire.
Délibération N° 34 : Développement du compostage de proximité
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) fixe, au plus tard pour le 31 décembre 2023, l’obligation de tri à la source des biodéchets.
Le Grésivaudan souhaite par conséquent se doter d’un dispositif de promotion de la gestion de proximité des déchets verts (broyage, paillage, etc.).
Il sollicite pour cela une subvention de l'ADEME, de la moitié du budget estimé à 476 k€.
