Contrat Eau climat - vendredi 18 avril - 2025

Présentation

Proposition de contractualisation

Liée au nouveau XII° prg de l'Agence

Contrat : pluri-annuel basé sur un plan d'actions

Slogan "Agir plus vite, plus fort"

Objectif : reconquérir le bon état de la ressource

Ressources de l'agence = redevances

Redevances refondues : sujet pour les collectivités.

Tous les mécanismes sont reconduits.

Plus la collectivité est vertueuse moins elle paie de redevances, plus elle est aidée.

Déclinaison du PdM, avancement des actions 22-27

PBACC Plan Bassin Changement Climatique

Sur ces eux points, notre bassin n'est pas mal. Moins touché que d'autres par des interventions humaines, néanmoins il y a des choses à faire. Cycle de l'eau moins abimé qu'ailleurs et des potentiels pour le changement climatique (adaptation, lutter ?)

Défis à relever, panier de solutions

• co-financeurs possibles = cd38, Etat/Déclinaison du plan eau, BDT
  • DDT : CRTE se fait au niveau de l'EPCI
  • le E&C peut être inclus dans le CRTE, on évite les redondances.

Le contrat Eau & Climat

Le contrat n'empêche pas de déposer des demandes aux cas par cas.

Périmètre

Dans notre cas c'est simple. = CCLG + un peu de GAM (Sus-domaine) = définition faite dans le SDAGE.

Précédemment, le SYMBHI avait 4 contrats (de rivière) (Voironnais, GAM, CCLG, Sud-grésivaudan)

Prévoir au moins un an pour rédiger le contrat.

Question de la gouvernance est à prévoir.

Animation :

Poss financer des postes ? Oui, 50% max.

Conditions générales de l'Agence

parmi elles : des compteurs conformes : il y a un sujet sur ce pt à la CCLG.

Lettre d'intention à émettre

Mes questions

Bassin = GAM+CCLG est-ce que ça correspond ?

Différence entre les transferts de GAM et CCLG + Gd cycle/Petit cycle

Plusieurs MOU, dont un porteur