Echange tel M.Coutelier DGA CAF - 8 mars 2023

L'échange a eu lieu par téléphone le 8 mars, merci à Joris et Fabienne pour la mise en relation.

Comme je le craignais, M.Coutelier m'appelait uniquement pour argumenter le refus de la CAF d'envisager une convention sur une allocation eau.

Les arguments sont ceux que nous connaissions déjà :

• Perspective d'une charge de travail supplémentaire inabsorbable (forte baisse des effectifs dans les dernière années, j'ai perdu le chiffre)
• Consigne de direction de ne pas allouer de ressource sur le sujet
• Absence longue du responsable du BE interne (vient d'être pourvu, opérationnel en septembre)
• Négociation en cours d'un nouvelle Convention d'Objectifs de de Moyens avec l'Etat.
• Doute sur le fait que le sujet soit dans les compétences de la CAF

J'ai expliqué que nous étions bien conscient que la charge de travail supplémentaire pour les services de la CAF pouvait être un frein., mais

• Cette surcharge ne doit pas être exagérée, dans la nouvelle convention avec GAM la charge a été largement transférée à la métropole et fortement limitée pour la CAF
• Une convention avec la CCLG, ne serait qu'une transposition de celle avec GAM, opérationnellement le sujet se réduit à deux transferts de fichiers informatiques, tâches qui sont largement automatisées.
• Nous sommes prêt à simplifier le processus au maximum, cela pourrait aller jusqu'à adopter les mêmes paramétrages que GAM
• Nous sommes prêts à participer au financement.

Mais je ne suis pas allé jusqu'à invoquer une inégalité de traitement entre les collectivités (sujet "glissant" compte tenu des écarts de sociologie de nos collectivités)

Rien n'y a fait, sauf une petite ouverture pour en reparler à l'automne lorsque le poste du BE interne sera pourvu ( hors de question de sous-traiter sur un sujet sensible RGPD) quelles sont les perspectives ?

• Abandonner, construire l'argumentaire pour expliquer
• Temporiser jusqu'à l'automne, mais la probabilité de rouvrir la discussion est faible. En cas de nouveau refus, nous aurons encore reperdu 6 mois.
• Construire une solution en interne, conduite pas la DASS et le réseau des CCAS des communes.
• Invoquer l'inégalité de traitement

Brève analyse des scénarios

Préalable : Tout le monde n'est pas allocataire CAF. Les dispositifs de ce type sont toujours complétés par un renvoi vers les CCAS pour évaluer les droits de bénéficiaires potentiels non allocataires. Mais au sujet de la charge pour les CCAS, il se dit que dans le sous-ensemble de la population potentiellement éligible presque tous sont allocataires. (Pas sûr que ça soit aussi vrai dans le Grésivaudan (Toutes les communes n'ont pas d'agents au CCAS, Quid des agriculteurs ?))

Un exemple comparable qui pourrait nous inspirer : Le dispositif de tarification sociale du SMMAG. Basé lui aussi sur un mien avec la CAF, il s'appuie en plus sur un accord avec les communes qui peuvent procéder à l'instruction des dossiers. Le SMMAG met à disposition un serveur et rémunère à hauteur de 7,50 € chaque dossier.

Abandonner, construire l'argumentaire pour expliquer

• Il est vrai que le nombre de bénéficiaires potentiel est statistiquement faible et que le coût de mise en place du dispositif peut paraitre élevé.
• A l'inverse le fait que le nombre de bénéficiaires soit faible peut être vu comme une raison supplémentaire de le faire, l'enjeu d'inclusion étant plus fort.
  • pour des raisons de solidarité,
  • pour un dispositif globalement peu couteux
• Cela resterait une promesse non tenue, puisque nous avions mis ce dispositif comme un élément de cohérence de la tarification.

Construire une solution en interne, conduite pas la DASS et le réseau des CCAS des communes.

Quand on analyse finement le dispositif adopté par la métro, on s'aperçoit qu'il n’est pas du tout connecté avec le service des eaux. Il pourrait très bien être pris en charge par la DASS, avec une articulation avec les CCAS.

Invoquer l'inégalité de traitement

Avec une intervention politique d'assez haut niveau à l'automne, la CAF ayant pourvu le poste BE et signé ( en juillet) son nouveau COM (qui pourrait introduire le sujet de l'eau en lien avec l'augmentation des prix de l'énergie ) peut-être avons-nous une chance de convaincre la CAF d'entrer en discussion.